...pénal, et notamment l'article 62. dudit Code, ainsi conçu: « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en » partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues à » l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit , » EST D'AVIS Que , lorsqu'un vol a été...

...retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront...

...d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs...

...être punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit « ceui qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...les dispositions légales susvisées ; — sur le 2e moyen : — att. que la Cour d'appel de Paris a été mise en demeure par les conclusions de Debès,...

...dans l'art. 62, qui subsiste sauf tempéraments ultérieurs : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Puis, refusant de faire exception môme...

...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance (i) ART. 62. « Ceux qui sciemment auront recélé, en tout » ou...ou obtenues « à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AHT. 63. « Néanmoins , et à l'égard...

...retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront...

...voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues » à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard...

...crime isolé commis par un seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie , des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit, (i) = Ceux qui sciemment auront recelé...

...habituelle-: ment logement aux malfaiteurs dont on connaît les brigandages (art. 61), ou de receler sciemment des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la...