 ... la ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances de ladite ville , et nommeront des députés pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués.  Œuvres complètes de M. Necker - Page 476by Jacques Necker - 1821Full view - About this book
 | 1789 - 408 pages
...plaintes & doléances de ladite ville, & nommeront des Députés pour te porter aux lieu & jour qui Uur auront été indiqués. ^XXIX. Nulle autre ville que...de Paris. n'enverra de Députés particuliers aux Ftats* Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées , foit par le plus grand nombre... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...Phôlel-de-villc, et sous la présideftcS des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. 29. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux étals-généraux,... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...l'hôtel-de-ville, et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances fle ladite ville , et nommeront des députés pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront...villes devant en être dédommagées, soit par le grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée à raison de la population... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront...plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députes pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...l'assemblée du tiers-état delà rille, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaint» et doléances de ladite ville, et nommeront des députés...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. 29. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de dépotés particuliers aux états-généraux... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux Etats-Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de îléputés particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle aujre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers, aux Etats-Généraux , les grandes... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le caKier des plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députés pour le porter ara lien et jour qui leur auront été indiqués 59. Nulle autre «Ile que celle de Paris n'airerra... | |
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