Revue génerale de droit international public, Volume 8A. Pedone, 1901 - International law |
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Common terms and phrases
actes aérostats agents américain anglais article autorisés autorités avril ballons belge belligérants Bloemfontein Boërs Bolivie britannique câbles sous-marins chemins de fer Chine Chinois civil civilisation colonies compétence Conférence Congrès consulaires consuls convention convention de Genève déclaration décret diplomatique doctrine Égypte État libre d'Orange États États-Unis étrangers française général gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime Haye hostilités indigènes intern janvier Journal juillet juin juridiction l'Afrique du Sud l'Angleterre l'annexion l'archipel l'article l'Empire l'État l'Europe l'extradition l'Institut législation limite lois lord Kitchener lord Roberts Louis Botha ment mer territoriale mesure militaire ministre mission mixte nationalité nations navires de guerre neutralité neutres Nouvelle-Calédonie Nouvelles-Hébrides ottoman Pacifique paix Paul Deschanel pays peuples politique ports Portugal Président Krüger Prétoria principe prisonniers proclamation propriété protection puissances question règles relations République Sud africaine Revue Russie sera seulement société solution souveraineté suiv sujet télégrammes télégraphique territoire territoriale texte tion traité Transvaal tribunaux Turcs Turquie Vénézuéla
Popular passages
Page 66 - la sûreté de l'État le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes .et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été volés par les deux Chambres
Page 9 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1 er , sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre
Page 73 - soit d'un acte de procédure criminelle décrétant formellement ou opérant de plein droit le renvoi de l'inculpé ou de l'accusé devant la juridiction répressive, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire pourvu que ces derniers actes renferment l'indication précise du fait pour lequel ils sont délivrés et la
Page 709 - Commissaires en référeront aux gouvernements des Hautes Parties Contractantes. Art. 8. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 707 - militaires, qui se sont transformées en même temps que l'organisation des forces du pays. Il constitue aujourd'hui un anachronisme dans nos règlements, donc il doit disparaître. — Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Page 111 - sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Ce
Page 720 - Le matériel des chemins de fer et les télégraphes de terre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre