 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...époux) aucune conTome III, N.' 6. 3l « vention ou renonciation dont l'objet serait de chan« ger l'ordre légal des successions , soit par rapport « à eux-mêmes dans la succession de leurs enfans , « ou descendans, soit par rapport à leurs enfans en« tr'eux , sans préjudice des donations... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...présent Code. i38g. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport à leurs enfans entre eux ; sans préjudice des donations entre-vifs... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...duquel il sTa{jit. » art. i58g ) ne peuvent faire aucune convention dont -l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soit par rapport à eux-mêmes .dans la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport à leurs enfatfs enlr'eux. » , Ainsi , vainement aujourd'hui... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...mariage : ainsi , ils ne peuvent faire aucune convention ni renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soit par rapport à euxmêmes , dans la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport aux enfans entre eux ; dès-lors , ils ne peuvent pas convenir... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...cet article ) faire aucune convention ou Renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre l:'gal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enjans et descendons , soit par rapport à leurs enfans entre eux. Doue le Code civil rétorque contre... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...les époux « ne peuvent » faire aucune convention ou renonciation dont » l'objet serait de changer l'ordre légal des succes»sions, soit par rapport à eux-mêmes, dans la » succession de leurs ehfans ou descendans , soit »par rapport à leurs enfans entre eux, sans pré» judice des donations... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...Code. ART. i38g. Us ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfans ou descendant, soit par rapport à leurs enfans entre eux ; sans préjudice des donations entre-vifs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...1521, etc. 1389. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soit par rapport...descendants, soit par rapport à leurs enfants entre eux ; sans préjudice des donations entrevifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1595, 2253. 1369. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer der, ; sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes... | |
 | 1841 - 850 pages
...ARTICLE 1389. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soit par rapport...descendants, soit par rapport à leurs enfants entre eux; sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes... | |
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Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou descendants, soit par rapport à leurs enfants entre eux... 
