...en argent de services fonciers dus à des héritages propres à l'un d'eux , et que Je prix en a1t été versé dans la communauté , le tout sans remploi...de l'immeuble vendu , soit des services rachetés. 1434. Le remploi est censé fait à l'égard du mari , ' toutes les fois que , lors d'une acquisition...

...inquiété. . ex leg. io , §. 1 1 ,Jf. mandait. ri H m im Liv. III Manières d'acquérir la Propriété. l'un d'eux , et que le prix en ait été versé dans...de l'immeuble vendu , soit des services rachetés. Paris, art. 2^2 j Orléans, art. ig-î. Article 1 4^4- -^e remploi est censé fait à l'égard du mari...

...même que si l'on s'est rédimé en argent de services fonciers dus à des héritages propres à run d'eux, et que le prix en ait été versé dans la...communauté , au profit de l'époux qui était propriétaire , soît de l'immeuble vendu , soit des services rachetés. Le remploi est censé fait à l'égard du...

...même que si l'on s'est redime en argent de services -fonciers dus à des héritages propret à l'an d'eux, et que le prix en ait été versé dans la...prélèvement de ce prix sur la communauté , au profit • du l'époux qui était propriétaire , soit de l'immeuble vendu , soit des services rachetés....

...que , si l'on s'est rédimé en argent » de services fonciers dus à des héritages pro« près à l'un d'eux , et que le prix en ait été * versé dans la communauté, le tout sans Rem» ploi , il ya lieu au prélèvement de ce prix » sur la communauté au pro6t de l'époux qui...

...héritages propres à l'un d'eux, et que le prix en ait élé versé dims la communauté .. le tout sang remploi , il ya lieu au prélèvement de ce prix sur la communauté . au profit de l'époux 'îiii élail propriétaire „ soit de l'immeuble vendu, soit des services racheté*. 1436, 1437,...

...vices fnneiers dus ;i des héritages propres à l'un d'eux, (-t remploi, il ya lien au prélèvement dn ce prix sur la communauté, au profit de l'époux qui était propriétaire, soit df I immeuble vendu, soil des services rachètes. — C. 14.3*-, i43^4. ï.o remploi est censé fait...

...de même que si l'on s'est rédimé en argent de services fonciers dus à des héritages, propres à l'un d'eux , et que le prix en ait été versé dans...de l'immeuble vendu , soit des services rachetés. 29. Le remploi est censé fait à l'égard du mari, toutes les fois que, dans le titre d'acquisition,...

...services fonciers dus « à des béritages propres à l'un d'eux, et que le prix en soit « tombé dans la communauté , le tout sans remploi , il ya...était propriétaire soit de l'immeuble « vendu , soit du capital de la rente remboursée ou des scr« vices rachetés. » Art. |0. H Le remploi est censé...

...».mémeque si Ton s'élait rédimé en argent de services fonciers dus à des héritages propres à l'un » d'eux , et que le prix en ait été versé dans la com» munauté.\\ est dû récompense (du prix) à l'époux » qui était propriétaire, soit de l'immeuble...