...grammes ou fraction de 10 grammes, Ijtv <i sous bandes mobiles ou sous ficelles faciles à dénouer. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que celte lettre...

...nombre des cachets exigibles peut être porté à cinq ou plus, suivant la dimension de l'enveloppe. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger,...

...chargées. Lettres contenant a es valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans âne lettre, doit la faire charger, et. en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que...

...ci-après les nouvelles instructions de l'administration des postes sur les valeurs cotées et déclarées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans...

...chargée, l'Administration est passible d'une indemnité de 50 fr. Mod<''liss de lettre» chargées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans...

...chargée». Lettre* contenant des valeurs déclarée». L'expéditeur qui veut s'assurer en cas rie perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porleur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant...

...lenveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. L'expéditeur s'assure ainù, en cas de perle, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs insérées. Valeurs cotées. Les valeurs cotées sont des objets précieux de petite dimension. Elles...

...les dernières instructions de l'Adminislration des posles sur les valeurs cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre chargée, doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient. 1er TARIF. V-...

...cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, saufle cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées TAXE DES LETTRES DE BUREAU DE POSTE A BUREAU DE POSTE y compris les bureaux situés en Corse et en...

...l'expéditeur lui-même, sans rature ni surcharge. L'expéditeur qui veut s'assurer , en cas de perte , sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur, insérées dans une lettrç , doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient, «26 Les bijoux...