 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1855 - 820 pages
...centimes pour timbre. Tr -nsport illicite des corresvondances. — La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant a découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis, des journaux, ouvrages périodiques,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...à retenir tous les plis de l'enveloppe. Ia loi iiifurdil lu transport par toute voie étrangère an service des postes des lettres cachetées ou non cachetées...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, bottes, paquets ou colis; des journaux, feuilles à la main, ouvrages périodiques, circulaires, prospectus,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1858 - 656 pages
...centimes pour timbre. Contraventions aux lois sur la poste. / La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, bottes, paquets ou colis; elle interdit également le transport, par toute autre vole que celle de... | |
 | Julien Gilles Travers - 1860 - 578 pages
...reruser d'en acquitter le pon el signaler le fait à l'administration. Contraventions aux lois sur la poste. La loi interdit le transport, par tonte voie étrangère au service des post«, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs,... | |
 | 1860 - 588 pages
...des postes a rappelé que la loi interdit le transport, par une voie étrangère à son service, de lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs.boiles. paquelsou colis, ainsi que de journaux, ouvrages périodiques, prospectus, circulaires,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1862 - 984 pages
...(Signature du destinataire.) Contraventions aux lois sur la poste. La loi interdit le transporl, par loute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant a découvert on renfermées dans des sacs, bottes, paquets ou colis ; elle interdit également le transport,... | |
 | Nord dépt - 1875 - 472 pages
...correspondances. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes: 1° des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis; 2° des journaux, onyrages périodiques, circulaires, prospectus, catalogues... | |
 | 1891 - 636 pages
...lois sur la poste. 1» Transport illicite de Correspondances. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres...cachetées ou non cachetées circulant à découvert oo renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis; elle interdit, en outre, de renfermer dans... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1878 - 1154 pages
...lot* sur la poste. 1° THANSPOHT ILLICITE D CORRESPONDANCES. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes : des lettres...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis ; elle interdit, en outre, d'insérer dans les imprimés, échantillons,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1864 - 896 pages
...PÉNALITÉS APPLICABLES AUX CONTRAVENTIONS ADX LOIS SUR LA POSTE. i° Transport illicite de correspondance!. La loi interdit le transport , par tonte voie étrangère au service des postes : 1" des letlres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs,... | |
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La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis; elle interdit également le trans. 
