| Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1812 - 712 pages
...l'Université Impériale , comte de 1a Fae*Mi l'Empire , par laquelle il annonce que conformément aux décrets Impériaux des 17 mars et 17 septembre...l'Ecole et lui. Que d'après l'article 8 du décret d1i 17 septembre , qui le charge de nommer pour la prenuère fois les Doyen e$ Processeurs des Facul*... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...dynastie , le bonheur des enfans et le repos des pères de famille. » TITRE II. t. À dater du i" janvier 1809, l'enseignement public dans tout l'empire sera confié exclusivement à l'Université. 3. Tout établissement quelconque d'instruction qui, à l'époque ci-dessus, ne serait pas muni d'un... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...votre dynastie , le bonheur dea enl'ans et le repos des pères de famille. » TITRE U. a. A dater du i" janvier 1809, l'enseignement public dans tout l'empire sera confié exclusivement à l'Université. 3. Tout établissement quelconque d'instruction qui, à l'époque ci-dessus, ne serait pas muni d'un... | |
| France - 1839 - 570 pages
...votre dynastie, le bonheur des enfans et le repos des pères de famille. » TITRE II. 2. A dater du 1" janvier 1809, l'enseignement public dans tout l'empire sera confié exclusivement à l'université. 3. Tout établissement quelconque d'instruction qui , à l'époque ci-dessus, ne serait pas muni d'un'... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...dynastie, le bonheur des enfants et le repos des pères de famille. TITRE H. ART. 2. — A dater du 10 janvier 1809, l'enseignement public, dans tout l'empire, sera [confié exclusivement à l'Université. ART. 3. — Tout établissement quelconque d'instruction, qui, à l'époque ci-dessus, ne serait pas... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...le « bonheur des enfants et le repos des pères de famille. » TITRE II. ART. 2. — A dater du 1er janvier 1809, l'enseignement public dans tout l'Empire sera confié exclusivement à l'Université. ART. 3. — Tout établissement quelconque d'instruction, qui, à l'époque ci-dessus, ne serait pas... | |
| Arthur Bordier - 1896 - 324 pages
...Société de Santé, encore (1) Décrçt du 17 septembre 1808. TITIIE n, ART. 2. — A dater du 1er janvier 1809, l'enseignement public, dans tout l'Empire, sera confié exclusivement à l'Université. 18 octobre 1808. TITRE i. — II sera procédé à l'organisation de trente-deux Académies. TITRE... | |
| Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - Anthropology - 1896 - 340 pages
...Société de Santé, encore (1) Décret du l7 septembre 1808. TITKE H, ART. 2. — A dater du 1<»• janvier 1809, l'enseignement public, dans tout l'Empire, sera confié exclusivement à l'Université. 18 octobre 1808. TITRE i. — 11 sera procédé à l'organisation de trente-deux Académies. TITRE... | |
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