Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'ItaliaDalla Stamperia reale, 1876 - Delegated legislation |
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15 agosto 16 marzo 17 dicembre 17 febbraio 25 febbraio 28 maggio 30 per cento 86 Atti Abbiamo decretato Articolo 54 legge Articolo unico Atti del Governo Ayres Camera dei deputati cento sulla rata chiunque spetti collegio elettorale conti addì convoca pel giorno Corte dei conti decretato e decretiamo decreti del Regno DECRETO che convoca dell'articolo dicembre Enti morali esposta nella colonna Fabbriceria farlo osservare Gazzetta Ufficiale giorno della presa GRAZIA DI DIO Guardasigilli VIGLIANI inserto nella raccolta legge 20 aprile Luogo del sigillo maggio 1876 Pubblicato mandando a chiunque marzo 1876 Vol ministro segretario munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA presa di pos presa di possesso presente decreto proprio deputato Pubblicato nella Gazzetta raccolta ufficiale rata di rendita Rate arretrate REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regno d'Italia rendita esposta Serie 2ª settembre 1867 spetti di osservarlo stabili Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE
Popular passages
Page 53 - Udito il Consiglio dei Ministri ; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli, Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti, di concerto col Ministro delle Finanze; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Page 1027 - ... internationale. 5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année, et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications du bureau international, qui distribue, à cet effet, des formules toutes préparées. 6.
Page 1025 - ... l'extension du droit de franchise aux télégrammes de service qui concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public.
Page 927 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. Signé : V. BENEDETTI.
Page 1030 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 1026 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 594 - ... aux procédés employés aux poursuites exercées et aux répressions obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement j>.
Page 5 - Vittorio Emanuele III per grazia di Dio e per volontà della Nazione Re d'Italia II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato: Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Art. 1. Alle disposizioni degli articoli dal!
Page 997 - Lorsque le bureau qui vient d'appeler a reçu, sans autre signal, l'indicatif du bureau qui répond, il transmet dans l'ordre suivant les indications de service, constituant le préambule du télégramme : a. Nature du télégramme, au moyen d'une des lettres S, A, D, quand c'est un télégramme d'État, de service ou privé urgent ; b . Bureau de destination (1) ; c . Bureau d'origine précédé de la particule de (Exemple : Paris de Bruxelles] ; (2). d. Numéro du télégramme ; e. Nombre de mots...
Page 927 - La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays.