 | 1733 - 450 pages
...duRessorr, pour y être M, publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le stand Volume du Mercure de ce mris, est actuellement sous frêne et paraîtra... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois ; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils... | |
 | Georg Friedrich Martens - Maritime law - 1802 - 690 pages
...reflort» pour y être pareillement lu , public et regifrré: Enjoint aux fubftituts du procreur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Fut è Vcríailk-s , le Roi féant en fou lit de jufticc, le doute Ma:¡ mil fept cent foixante- feize.... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort et aux gouvernances , bailliages et officiers municipaux d'Artois, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint...procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier nôtredite cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges , de veiller chacun en droit soi à... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu , publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; ordonne que le procureur général du roi rendra compte à la huitaine de l'exécution du présent... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...envoyés aux autres parlements du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DECLARATION... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 506 pages
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 pages
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent... | |
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y être lues, publiées et registrées : enjoint » aux substituts du procureur-général du Roi » d'y tenir la main, et d'en certifier la cour » dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.» A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le 
