SÉANCE DU MARDI 17 JUIN.

Présidence de M. Daru, vice-président.

SOMMAIRE. Dépôt de pétitions. Adoption sans discussion de trois projets de loi d'intérêt local concernant les départements du Finistère, du Doubs et de la Charente. Discussion du projet de loi sur la convention additionnelle au traité de comm rce et de navigation du 5 novembre 1850 entre la France et la Sardaigne. L'ASsemblée déclare i'urgence. Adoption des art. 1 et 2, et de l'ensemble du projet de loi. — Deuxième délibération sur la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne. Amendement de M. Benjamin Delessert: MM. Benjamin Delessert, Gouin, rapporteur, Lanjuinais, Passy. Amendement de M. Lanjuinais: MM. Lanjuinais, le ministre des finances. le rapporteur. Serutin public. Rejet. Amendement de M. Benjamin Delessert: MM. Benjamin Delessert, le rapporteur. Rejet. Adoption de la proposition de la commission. Art. 2: MM. Vuitry, commissaire du Gouvernement, Victor Lefranc, le rapporteur et Benoist d'Azv. Adoption. - Amendement de M. Benoist d'Azy : MM. Benoist d'Azy et le rapporteur. Retrait. Art. 3. Adoption.Art. 4: M Paulin Gillon. Adoption.-Art. 5 et 6. Adoption.-Art. 7: MM. le ministre des finances et Lanjuinais.- Propositions.

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La séance est ouverte à deux heures et un quart. Le procès-verbal, lu par M. Chapot, l'un de MM. les secrétaires, est adopté sans réclamations.

DÉPÔT DE PÉTITIONS.

M. VIARD. J'ai l'honneur de déposer les pétitions de quatre communes du département de la Meurthe, revêtues de 217 signatures: Landremont, 43; Norroi, 106; Villerssous-Preny, 27; Vittonville, 41.

Les pétitionnaires demandent la révision de la constitution dans le plus bref délai possible.

Les signatures sont légalisées.

M. SALMON (NEUSE). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée des pétitions par lesquelles 39 habitants de la commune des Paroches, 71 de celle de Seuzey, 31 de celle d'Ambley, 23 de Gibercy et 88 de celle de Vaux (canton de Charny), département de la Meuse, demandent que la constitution soit revisée de manière à rendre rééligible le Président de la République.

M. JULES MIGBON. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée deux pétitions des communes de Balgau et de Fessenheim (Haut-Rhin), couvertes de 58, signatures, qui demandent la prompte révision de la coustitution.

M. DE BUSSIÈRES. J'ai l'honneur de déposer sur le TOME XV.

ASS. KAT. LÉGISL.

mune de Juvigny (Aisne), au nombre de 65, demandant la révision de la constitution.

Les signatures sont légalisées.

M. BATEAU. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée les pétitions de treize communes de l'arrondissement de Barbezieux (Charente), revêtues de 1,060 signatures et 303 adhésions, légalisées et certifiées. Ces communes sont :

Saint-Aulais, Barret, Vignolles, Saint-Hilaire, Chattignac, Brie, Angeduc, Sauvignac, Chillac, Lamérac, Courlac, Saint-. Laurent-de-Montmoreau, Essards.

Les pétitionnaires demandent la révision de la constitution et la prorogation des pouvoirs du Président de la République.

M. TRON. J'ai l'honneur de déposer quinze pétitions des communes de :

Fonsorbes, Labarthe-Rivière, Castillon, Gaillac-Toulza, Lantignac, Le Pin, Sajas, Savères, Moustajon, Milhas, Trébons, Saint-Léon, Latour, Saint-Thomas et Layrac (HauteGaronne).

Les pétitionnaires demandent la révision immédiate de la constitution. Les signatures sont légalisées.

M. DE TALHOUET. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée :

1° Une pétition des habitants de La Flèche (Sarthe), demandant la revision de la constitution;

2. Une pétition des habitants de la commune de Foulletourte, demandant également la révision de la constitution; 3° Une pétition des habitants de la commune de la Fontaine-Saint-Martin, relative au mème objet ;

4° Une pétition des habitants de la commune de SaintJean-de-la-Motte, demandant encore la révision.

Les signatures de toutes ces pétitions sont légalisées. M. NOËL PA #FAIT, s'adressant aux dépositaires des pétitions qui, dans ce moment, sont trois ou quatre à la fois à la tribune. Ces messieurs sont comme les augures romains, ils ne peuvent pas se regarder sans rire !

d'antiquité! M. LACAZE. Cette interruption a un délicieux parfum

M. LANGLAIS (SARTHE). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une pétition des habitants de la commune de Commerveil (Sarthe). Les pétitionnaires demandent la révision de la constitution. Les signatures sont légalisées.

légalisées : l'une, des habitants de la commune de Lignan, M. DEVJOY. J'ai l'honneur de déposer deux pétitions arrondissement de Bordeaux, qui demandent la révision de la constitution; l'autre, de 418 habitants de Bordeaux, qui demandent la revision immédiate.

M. LEROY BEAULIEU. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau dix pétitions demandant la révision de la consti

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