Dictionnaire ... de la Bible1862 |
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... public et , par suite , d'une admi- nistration temporelle préposée à la garde et à la dispensation de ce pieux trésor . Aussi , dès les premiers temps de l'Eglise , voyons - nous l'attention des apôtres se porter avec sollicitude vers ...
... public et , par suite , d'une admi- nistration temporelle préposée à la garde et à la dispensation de ce pieux trésor . Aussi , dès les premiers temps de l'Eglise , voyons - nous l'attention des apôtres se porter avec sollicitude vers ...
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... public de la théologie en France . Une chaire de droit ecclésiastique est particulièrement demandée dans chacune des six facultés du royaume . Cette chaire aurait pour objet le droit commun de l'E- glise et le droit spécial qui , sans ...
... public de la théologie en France . Une chaire de droit ecclésiastique est particulièrement demandée dans chacune des six facultés du royaume . Cette chaire aurait pour objet le droit commun de l'E- glise et le droit spécial qui , sans ...
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... incertaines dans le droit canon . On peut , suivant cet auteur , opposer con- tre une bulle des défauts de forme , qui ne peuvent être corrigés et qui doivent néces officier public qui , en rédigeant des actes de son 639 70 FAU FAU.
... incertaines dans le droit canon . On peut , suivant cet auteur , opposer con- tre une bulle des défauts de forme , qui ne peuvent être corrigés et qui doivent néces officier public qui , en rédigeant des actes de son 639 70 FAU FAU.
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... public qui , dans l'exercice de ses fonctions , aura commis un faux , soit par fausses si- gnatures , soit par altération des actes , écri- tures ou signatures , soit par supposition de personnes , soit par des écritures faites et ...
... public qui , dans l'exercice de ses fonctions , aura commis un faux , soit par fausses si- gnatures , soit par altération des actes , écri- tures ou signatures , soit par supposition de personnes , soit par des écritures faites et ...
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... public , et ayant un caractère d'au- thenticité tel que celui qui se rend coupable de fabriquer faussement une pareille lettre , doit être considéré et puni comme faussaire en écriture publique . Ainsi jugé par la cour de cassation ...
... public , et ayant un caractère d'au- thenticité tel que celui qui se rend coupable de fabriquer faussement une pareille lettre , doit être considéré et puni comme faussaire en écriture publique . Ainsi jugé par la cour de cassation ...
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Common terms and phrases
antipape apostolique appelle archevêques autem bénéfices bulle canons cardinal catholique cause censures chapitre choses chrétiens civil Clément VIII clercs clergé concile d'Agde concile de Bâle concile de Trente concile général congrégation crime curés décret décrétales Dieu diocèse discipline dispense dist divin doit donne ecclé ecclesia ecclésias ecclésiastiques Eglise églises élu l'an episcopi établi etiam évêques fabrique fidèles fonctions fondation glise Grégoire Grégoire IX hérétiques Innocent III Jésus-Christ jours juge juridiction l'autorité l'Eglise l'évêque l'usage laïques Latran légats lois marguilliers mariage ment messe ministre mois monastères nisi offices offices divins officialités ordinaire ordonné ordres ordres sacrés pallium pape paroisse peine pénitence personnes pontife possit pouvoir prélats prêtres prince puissance quæ quam quod règle religieux religion Rome sacrements saint saint Augustin saint-siége séculiers sera seront session seul siastiques siècle siégea sortes spirituelle suivant sunt temporel tion titre tribunal vero vicaires Voyez
Popular passages
Page 419 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 209 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 77 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 419 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 45 - ... meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet. 46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant : 1° Les frais ordinaires de la célébration du culte ; 2...
Page 403 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les...
Page 47 - II sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires: l'un, des ornements. linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.
Page 411 - Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en prétendre les fruits ou intérêts, qu'à compter du jour de sa demande en délivrance, formée suivant l'ordre établi par l'article 1011, ou du jour auquel cette délivrance lui aurait été volontairement consentie.
Page 425 - Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de...
Page 51 - Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du premier dimanche du mois...