JI, 831

II, 977

2 nov. 1789.

15 fév. 1790.

1,22

I, 831

12 sept.

Loi, art. 13, sous le mot abandonnement,

Octob. 1685.

Edit qui révoque celui de Nantes, sous le
mot Protestant,

I, 870

II, 906

Art. 45, sous le mot cérémonie, I,

432 et

Avril 1695.

Edit concernant la juridiction ecclésiasti-
que, sous le mot juridiction,

sous le mot procession,

II, 894

II, 363

Art. 14 de cet édit, voyez ́ Affaires ecclé-
siastiques,

Art. 47, sous le mot droits honorifiques,

1, 1063

I, 100

Art. 48, sous le mot cloches,

İ, 528

Mars 1697. Edit concernant les mariages clandestins,
sous le mot clandestin,

Art. 53, sous le mot affaires profunes,

I, 512

I, 100

Art. 62 et 66, sous le mot sure,
Art. 69, sous le mot casuel,
10 avril 1802. Arrêté du 18 ge: minal an X, sous

legal,
Arrêté du 29 germinal an X, sous le mot

I, 883

1, 400

le mot

II, 394

fêtes,

11, 83

15 mars 1803.

tion,

Loi du 19 ventôse, an XI, sous le mot sa-
ges femmes,
II, 998
Code civil, Art. 6, sous le mot dérogation,
I, 950
Art. 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 3d, 31,
23, 33, sous le mot mort civile,

1,71
2 avril 1737. Arrêt de la cour du parlement, portant rè-
glement pour la fabrique de la paroisse de
Saint-Jean-en-Grève, sous le mot fabrique,
II, 20
Août 1749. Edit de main morte (art. 14), sous le mot
acquisition, tom. I, 87, et sous le mot dona-
I, 1027

13 mai 1768. Edit relatif aux portions congrues, sous le
mot portion congrue,

30 mars 1772. Déclaration concernant les bulles, brefs
rescrits, etc., sous le mot rescrit,

Loi eitée sous le mot biens d'église, I, 314
Décret, art. 1er sous le mot abbé,

I, 10
Loi contenant des articles additionnels sur la
constitution civile du clergé,
I, 842

II, 564, 567 et 568
Art 25, sous le mot contrat, I, 861
Art. 34, 37, 38, 39, 45, 47, 48, sous le mot
état civil,
I, 1176 et 1177
Art. 74, 102, 106, 107, 108, 109, sous le
mot domicile,
1020 et 1021

Art. 159, sous le mot absent,
Art. 144, sous le mot contrat,
Art. 145, sous le mot dispense,
Art. 148, sous le mot âge,

Art. 168, 169, sous le mot bar, I, 263 et 265
Art. 227, sous le mot divorce, I, 1015
Art. 228, sous le mot noces,
II, 586
Art. 229, 231, 252, sous le mot séparation,
II, 1056
Art. 306, 307, 308, 309, 311, sous le mot
séparation,
II, 1056 et 1057
Art. 312, sous le mot absent,
I, 57
Art. 331, 332, 353, sous le mot légitima-
tion,
TI, 440
Art. 343, 345, 347, 348, sous le mot atop-
tion,
I, 95 96
Art. 427,, sous le mot dispense, I, 1010
Art. 530, sous le mot emphythéose, I, 1161
Art. 550, sous le mot prescription, 1, 868
Art. 551, sous le mot accession, 1,77

Art. 165, sous le mot contrat,

I, 861

Mois. Années.

13 juill. 180 Décret du 21 messidor an XII, relatif aux préséances, etc., sous le mot droits honorfiques,

26 déc.

mot fenêtre,

II, 79

Art. 718 et suiv., sous le mot succession,

II, 1101 Art. 737, 758, 755, sous le mot degré, I, 924 et 925 Art. 762, sous le mot aliments,

I, 131

Art. 893, sous le mot abandon,

I, 9

17 juill.

1,70

1119

I, 95

I, 71

9 sept. 4 avril 1806.

Art. 894, sous le mot acceptation,
Art. 895, sous le mot testament, ́ II,
Art. 908, sous le mot adoption,
Art. 910, sous le mot acceptation,
sous le mot donation,
I, 1026 et 1027
Art. 939, sous le mot acceptation, I, 70
Art. 957, sous le mot dons manuels, I, 1050
Art. 967, 968, 963, 970, 971, 972, 975,
974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, sous le
mot testament,
II, 1120 à 1124

Art. 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019,
1020, 1021, 1022, 1023, 102, sous le mt
Legs,
II. 415 et 416
Art. 1016, sous le mot enregistrement,

I, 1165 Art. 1075, 1076, sous le mot abandon, 1, 9 Art. 1123, 1124, 1123, sous le mot incapable, 11,236 Art. 1155, sous le mot arrérages, II, 203 Art. 1202, sous le mot caution, 1, 414 Art. 1275, 1276, sous le mot délégation, I, 925 et 926 Art. 1317, 1318, 1320, sous le mot acte, 1, 90 Art. 1381, sous le mot domestique, I, 1019 Art. 1429, 1430, sous le mot bail, I, 256 et 257 Art. 1443, 1444, 1415. 1146, 1417, 1448, 1449, 1430, 1451, sous le mot séparation, II, 1057 et 1058 Art. 1593, sous le mot acquisition, I, 89 Art. 1596, sous le mot achat, I, 82 Art. 1702, 1703, 1704, 1705, 1707, sous le mot échange, I, 1072 el 1073 Art. 1712, 1718, sous le mot bail, I, 254 et 257 Art. 1905, 1906, 1907, sous le mot usure, II, 1187 Art. 1915, 1927, 1932, 1937, 1939, 1947, 948, sous le mot dépôt, I, 947 et 948 Art. 1965, 1966, 1967, sous le mot jeu, II, 347 Art. 2011, 2020, 2021, sous le mot caution, I, 414 Art. 206, 2065, 2006, 2067, 2070, sous le mot contrainte. I, 859 Art. 2073, 2078, 2079, 2083, sous le mot gage, II, 143 et 145 Art. 2085, sous le mot antichrèse, I, 153 Art. 2127, sous le mot notaire, Art. 2201, sous le mot franchise, Art. 2219, 2226, sous le mot prescription, II, 862 Art. 2227, sous le mot établissement, I, 1175 Art. 2228, 2229, 2230, 2231, 2253, 2236, 2237, 2210, 2260, 2261, 2262, 2261, 2265, 2266, 2268, 2269, sous le mot prescription, II, 863 à 868 Art. 2277, sous le mot arrérages, I, 203 Art. 2279, 2280, sous le mot prescription. II, 868 {"azril 1803. Loi du 11 germinal an XI, sous le mot baptême, I, 277 8 janv. 1801. Décret du 17 nivôse an XII, sous le mot costume, I, 870 Loi du 23 ventose an XII, relative à l'établissement de séminaires métropolitains, sous le mot séminaires. IT, 1026

II, 617

II, 121

1, 1061 Décret du 5 nivose an XIII, relatif mode de payement accordé aux desservants et vicaires des succursales, sous le mot paroisse, 11,589 28 mars 1805. Décret du 7 germinal an XIII, concerna t l'impression des livres d'Eglise, elc., sous le mot livre II, 471 Décret du 28 messidor an XIII, cui attri bue aux fabriques les biens des anciennes confréries, sous le mot confrérie, I, 770 Décret du 22 fructidor au XIII, sous le mot ère. I, 1172 Décret relatif à la publication d'un caté chisme, II, 1284 21 avril 1806 Code de procédure civile. Art. 1«r, sous le mot citation, I, 439

14 mars

Art. 26, 29 et 31,sous le mot fondations,

11, 107

Art. 30, sous le mot droits honorifiques,

II, 788

12 juin

Décret du 23 prairial an XII, sur les sépultures, sous le mot cimetière,

Art. 31, sous le mot annuelles,

1. 1066 Art. 50, 33 et 57, sous le mot sacristain, 11, 26 1, 132

I, 490

Art. 55, sous le mot bedeau,

1, 8

Art. 145, 146, 147, 148, 149,

II, 38
I, 285
II, 416
Art. 62, sous le mot bail et emphytéose,
I, 255 et 1161

Art. 66, 68, 69, 70, 71 et 72, sous le mot
bune,

Art. 72, sous le mot droits honorifiques,

I, 1069 Art. 92, sous le mot réparations, II, 972 22 fév. 1810. Code pénal, art. 7 et 8, sous le mot école,

25 févr.

Art. 7 et 8, sous le mot infanie,

Art. 25, sous le mot dimanche, Art. 42, sous le mot école,

sous le mot faux,

II, 73 Art. 199, sous le mot articles organiques, 1,210

Art. 200, sous le mot bénédiction, 1, 293, et sous le mot emprisonnement, I, 1161 Art. 201, 202, 203, 204, 205, 206, sous le mot délit, 1. 993 et 934 Art. 257, sous le mot délit, I, 932 Art 239, sous le mot costume, I, 871, et sous le mot emprisonnement, I, 1161 Art. 260, 261, 262, 263, 264, sous le mot délit,

Art. 201, 292, 293, 204, sous le mot congrégations religieuses, I, 775 et 778

Art. 360, sous le mot exhumation, I, 1213 Art 380, 381, 401, sous le mot délit,

I, 930,932 et 933 Décret qui déclare loi générale de l'empire l'édit du mois de mars 1682, sur la déclaration faite par le clergé de France sur les libertés de l'Eglise gallicone, sous le mot libertés, II, 429 Décret relatif aux vicaires généraux, sous le mot vicaire, II, 1206

Mois. Années. 2 janv. 1817.

2 avril

1,267

15 mai 1818 17 mai 1819.

1, 1089 11, 269 1,961

12 avril

14 juill.

1, 1089

23 août

150, 151,

Loi sur les donations et legs aux établisse ments ecclésiastiques, sous le mot acceptation,

I, 72 Ordonnance qui détermine les voies a suivre pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs faits aux établissements ecclé siastiques, sous le mot acceptation, 1, 72 Loi, art. 78, 79 et 80, sous le mot enregistrement, I, 1164 Loi sur les délits de la presse, sous le mot délil, I, 934 Circulaire sur l'interprétation de la loi du 2 janvier 1817, sous le mot donation, I, 1028 Loi, sous le mot anbain, ,233 Ordonnance qui érige 500 succursales, sous le mot paroisses,

1,2

Ordonnance, sous le mot école, Ordonnance, sous le mot école, Ordonnance relative au concordat sous le mot concordat,

Y, 1085

I, 1085

de 1817,

I, 732

11 juin 1823.

Ordonnance, sous le mot école,

1, 1085

26 nov.

Ordonnance, sous le mot école,

1, 1085

3 déc.

Ordonnance, sous le mot école,

I, 108%

Ordonnance, sous le mot école, Ordonnance, sous le mot école, I, 1085 Ordonnance relative aux vicaires généraux, sous le mot vicaire, II, 1206 Ordonnance relative aux conseils de fabrique, sous le mot fabrique, II, 58 Circulaire, sous le mot fabrique, II, 60 Ordonnance, sous le mot bail, I, 256 Loi sur le sacrilege sous le mot délit, I, 930 Loi relative à l'autorisation et à l'existence legale des congrégations religieuses de femmes, sous le mot congrégations, 1,779 Instruction du ministre sur cette loi, 1, 781 Ordonnance relative à l'établissement Paris d'une maison centrale de hautes études ecclésiastiques,sous le mot Sorbonne, 11, 1088 Circulaire sur cette ordonnance, I, 1089 Ordonnance concernant les franchises sous le mot franchise,

1, 1085

22 déc. 1812. Décret relatif au mode d'autorisation de chapelles domestiques et oratoires particuliers, sous le mot chapelle,

23 mars 1813. Décret relatif à l'exécution du concordat

de Fontainebleau, sous le mot concordal,

14 déc.

1, 454

I, 727

16 juin 1828.

6 nov.

pelle,

Aris du conseil d'Etat, sous le mot cha1, 458

Ordonnance contenant diverses mesures relatives aux écoles ecclésiastiques, sous le mot jésuites, II, 1038

Décret sur l'administration des biens du

6 juin 1850.

9 août

Art. 29, sous le mot bail,

1, 26

Art. 30 et 32. sous le mot archives, I, 199 Art. 49, 57, 61 et 69, sous le mot bail,

11 oct.

21 oct.

20 nov.

30 nov.

25 déc.

26 nov.

5 oct. 1814.

6 μον.

18 nov. 9 janv. 1815. nov.

I, 256 et 257 Décret relatif aux cierges des enterrements et des services, sous le mot quarte canonique, II, 926

Ordonnance qui autorise les archevêques el évêques à établir des écoles ecclésiastiques, sous le mot séminaire, II, 1036 Ordonnance sur les binages, sous le mot binuge, I, 331 Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches, sous le mot dimanche, I, 960 Ordonnance, sous le mot état civil, 1, 1176 Arrêt de la cour de cassation, sous le mot adoption, I, 96 Arrêt de la cour de cassation, sous le mot échange, I, 1073 Ordonnance, art. 34, sous le mot école, I, 1091

Ordonnance relative à l'administration et à la comptabilité des hospices, sous le mot hôpital, II, 179 Charte, art. 5 et 6 sous les mots charte et congrégations, I, 475 et 775 Loi, sous le mot délit, I, 950 Ordonnance, sous le mot bourse, 1, 533 Ordonnance, sous le mot aumonier, 1, 238 Circulaire au sujet des fêtes supprimées, sous le mot fêtes,

II, 85

Ordonnance qui détermine les conditions d'admission aux fonctions d'évêques, vicaire général, chanoine, curé et de professeur dans les facultés de théologie, sous le mot bachelier, I, 250 14 janv. 1831. Ordonnance relative aux legs et donations, sous le mot acceptation, 1, 73 Loi, art. 6 et 18, sous le m.ot ecclésiastique, I, 1072 et sous le mot incompatibilité, II, 249 Loi, art. 12, sous le mot ecclésiastique,

21 mars 22 mars

J, 1072 Ordonnance, sous le mot bénéfice, 1, 302 Arrêt de la cour de cassation, sous le mot empêchement, I. 1146 Loi sur l'instruction primaire, sous le mot école, 1, 1087 1, 331

Circulaire, sous le mot binage,
Circulaire au sujet des fêtes supprimées,