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" ... portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité. "
La population française: Histoire de la population avant 1789 et démographie ... - Page 305
by Émile Levasseur - 1892
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1892 - 1372 pages
...à leur majorité pour décliner la qualité de Français, sont, aux termes de l'article 11, portés sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité et doivent prendre parti lors de leur convocation devant le conseil de révision. Telles...
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Revue générale d'administration, Volume 51

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1928 - 532 pages
...les jeunes gens nés à partir du 1er juin de cette même année. ART. 12. — Sont portés sur lés tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité, les jeunes gens qui, en vertu des lois sur la nationalité, sont Français de naissance,...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884 - 610 pages
...déclarés Français en vertu de l'art. 1°r de la loi du 7 février 185! et de la loi du 16 décembre 1874, sont également portés, dans les communes où ils...de recensement de la classe dont la formation suit l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas établi leur qualité d'étranger, conformément auxdites...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...déclarés Français en vertu de l'art. 1er de la loi du 7 février 1851 et de la loi du 16 décembre 1874, sont également portés, dans les communes où ils...de recensement de la classe dont la formation suit l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas établi leur qualité d'étranger, conformément auxdites...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils...la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription...
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Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, Volumes 1-2

René Vincent - 1889 - 288 pages
...n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils...la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. IIs peuvent réclamer contre leur inscription...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...font la •Amande. Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés deviennent Français, ii sont également portés, dans les communes où ils...la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1582 pages
...n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils...la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription...
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Annuaire de législation francaise

1890 - 366 pages
...n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils...la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription...
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Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des lois ...

Jules Durand - Aliens - 1890 - 226 pages
...n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils...la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription...
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