Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal... Almanach impérial - Page 9251859Full view - About this book
| France - Law - 1848 - 960 pages
...surveiller les opérations du sous-comptoir. 4. Les opérations des suus-comploirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...commerce auprès du comptoir principal , moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des... | |
| France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...surveiller les opérations du sous-comptoir. Art. À. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce aupres du comptoir principal, moyennant des sûielés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement... | |
| France - France - 1848 - 522 pages
...survejller les opérations du sous-comptoir. Art. 4. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets dé commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par... | |
| France - Law - 1848 - 548 pages
...surveiller les opérations du sous-comptoir. 4. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs thrcs et effets de commerce auprfs du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs... | |
| Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...de surveiller les opérations des sons-comptoirs. Les opérations des sous-comptoirs consistent à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous -comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des... | |
| William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...escompteraient aux sous-comptoirs. Le décret détermina leurs opérations ainsi qu'il suit : ils devaient procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données par voie de nantissement sur marchandises , récépissé des magasins de dépôt,... | |
| France - Law - 1853 - 1070 pages
...commerçants et industriels rangés dans les catégories spécifiées et limitées par 1 article i", soit par engagement direct, soit par aval, soit par...leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir de Paris, moyennant des sûretés données au sous-comptoir , par voie de nantissement sur marchandises... | |
| Jean Gustave Courcelle-Seneuil - Banks and banking - 1853 - 552 pages
...nantissement. Ce décret porte : « ART. 4. — Les opérations des sous-comptuirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...soit par endossement, l'escompte de leurs titres et elfets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux soua-comptoirs... | |
| Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...sous-comptoirs consistent à procurer an* commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagera ni direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et eficts de commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données au* sous-comptoirs... | |
| Almanacs, French - 1854 - 1294 pages
...de surveiller les opération des sons -comptoir!. Les opérations des sous-comptoirs consistent à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets <lc commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par... | |
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