 | France - Law - 1794 - 1760 pages
...quatre-vingt-douze. (LS} Signé : CHARLES ROÜVIER. (LS) Signé : EST.VMISI.AO S. ZEBALLOS. Авт. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Faitk Paris, le ю Juin 1893. . .. U MiiUftrt <<«• affaira ri> .my.'n .-•, . Signé : CARVOT.... | |
 | France - Law - 1881 - 1404 pages
...Fait à Paris, le 3o Novembre 1880. (LS) Signé BARTHÉLEMT SAHIT-HILAWI. (LS) Signé SIBBERN. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 4 Décembre 1880. Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des affaira étrangère!, Signé... | |
 | Civil engineering - 1878 - 864 pages
...en double expédition, à Paris, le 9 mai 1877. (LS) Signé DECAZES. (LS) Signé BEYENS. Art. a. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. (N° 596) France et la Belgique ('), pour le raccordement, à la frontière, its sections française... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...nationale législative, pour la discussion du projet de convention postale avec la Belgique. • Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. » DÉPÔT DE RAPPORTS. tion de la proposition de M. de Crouseilhes et antres, relatif aux suspensions... | |
 | France - Law - 1851 - 874 pages
...excéder un pour cent. Ils seront également ordonnancés par le ministre des affaires étrangères. 8. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée- National , le 25 Mars i85i. N* 2 S'IL — DÉCRET portant nomination det Memlres... | |
 | Mining law - 1896 - 696 pages
...à Berne, en neuf exemplaires, le 20 septembre 1893. (LL. SS.) Suivent les signatures. Art. '2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 19 octobre 1896. FÉLIX FAURE. JURISPRUDENCE. CONSEIL D'ÉTAT. SOURCKS D'EAU... | |
 | France - Law - 1851 - 658 pages
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 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...définitivement à sa succession. 11. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. 12. Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. H- 107. — DÉCRET du 4 Mars 1852, sur les engagements des marins du commerce. ART. 1". Sont considérées... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...suit, recevra sa pleine et entière exécution. (Sait le texie de la Convention, voir p. 83.) ART. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 octobre 1871 A. THIERS. Le Ministre des affaires étrangères, RÉMCSAT.... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...soixante et onze. (LS) Signé PouYER-QoERTiER. (LS) Signé V. BISMARCK. (LS) Signé ARNIM. ART. '2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait k Versailles, le il\ Octobre 1871. Sigm! A. TH1ERS. Le Ministre du affaires étrangères , Signé... | |
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Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1896. 
