Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 57-58Kraus Reprint, 1896 - International law |
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Common terms and phrases
actes affaires étrangères agents Appendice du Contre-Mémoire Arméniens articles autorités avons Behring Bitlis britannique Büsingen caisses Chambre Chine civil colonies commerce Commissaires Commission comte de Kimberley Conseil fédéral conséquence considérable Contre-Mémoire des Etats-Unis convention Currie déclaration décret demande di Rudini diplomatique dispositions Dongola douanes égyptien établir Etats européenne Exportations Fonds de réserve franes frontière général Duchesne Grande-Bretagne Hallward Hovas Importations intérêts international italien j'ai janvier juillet Kimberley Kurdes l'Angleterre l'article l'Etat l'étranger l'ile lord Salisbury Madagascar Majesté marchandises Mékong Mémoire des Etats-Unis ment mer de Behring messieurs mesures millions ministre des affaires mois nation nationaux navires nécessaire négociations pays phoques politique Premier Ministre présente président Pribilof produits projet protectorat provenant de l'importation puissances question Rainilaiarivony rapport réclamations relations République française résident général Russie Saïd Pacha sanitaire sera seront seulement Siam situation Suisse suivant sujet Sultan Tamatave Tananarive tarif Télégramme territoire tion Tonkin traité Transvaal tribunal Vénézuéla
Popular passages
Page 255 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.
Page 371 - Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs; elles doivent se rapporter au...
Page 144 - ... dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse ; 17.
Page 310 - L'article 2 de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national...
Page 311 - Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1896.
Page 274 - ... d'autres ou plus fortes contributions, restrictions ou obligations générales ou locales que celles qui seront imposées aux...
Page 16 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le i3 février 1896.
Page 12 - Art. 4. Les tribunaux de chaque pays auront à décider quelles sont les appellations qui, à raison de leur caractère générique, échappent aux dispositions du présent Arrangement, les appellations régionales de provenance des produits vinicoles n'étant cependant pas comprises dans la réserve spécifiée par cet article.
Page 353 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 59 - Dans tous les cas, l'eau potable du bord est renouvelée et les eaux de cale sont évacuées après désinfection. ART. 58. — Le navire suspect est soumis au régime suivant : 1° Visite médicale des passagers et de l'équipage; 2° Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de literie, ainsi que tous autres objets ou bagages que l'autorité sanitaire du port considère comme contaminés.