Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 3Mme. Huzard, 1824 |
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... PUBLIC CHEZ A PARIS , ARTHUS BERTRAND , Libraire - Éditeur , rue Hautefeuille , no . 23 , près l'École de Médecine ; Madame HUZARD ( née VALLAT LA CHAPELLE ) , Imprimeur - Libraire , rue de l'Éperon Saint - André - des - Arts , no . 7 ...
... PUBLIC CHEZ A PARIS , ARTHUS BERTRAND , Libraire - Éditeur , rue Hautefeuille , no . 23 , près l'École de Médecine ; Madame HUZARD ( née VALLAT LA CHAPELLE ) , Imprimeur - Libraire , rue de l'Éperon Saint - André - des - Arts , no . 7 ...
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... eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas Baudrillart (M., Jacques-Joseph). THE NEW YORK PUBLIC LIBRARY 92831 ASTOR , LENOX AND TILDEN FOUNDATIONS . 1898 . DES RÉGLEMENS SUR LES FORETS , CHASSES ET PÊCHES ,
... eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas Baudrillart (M., Jacques-Joseph). THE NEW YORK PUBLIC LIBRARY 92831 ASTOR , LENOX AND TILDEN FOUNDATIONS . 1898 . DES RÉGLEMENS SUR LES FORETS , CHASSES ET PÊCHES ,
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... public . sur l'exactitude de leurs opérations . même des gardes , et laissaient ainsi de l'incertitude Ces principes paraissent avoir été adoptés par l'ordonnance suivante : Louis , etc. Sur le rapport du comité du conten- tieux , ans ...
... public . sur l'exactitude de leurs opérations . même des gardes , et laissaient ainsi de l'incertitude Ces principes paraissent avoir été adoptés par l'ordonnance suivante : Louis , etc. Sur le rapport du comité du conten- tieux , ans ...
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... public , ce bois a été soumis aux règles éta- blies l'ordonnance pour par la conservation de tous les bois de l'Etat , sans distinction de l'époque où ils sont devenus une portion intégrante de ce domaine ; Qu'ainsi Jean Allain , en ...
... public , ce bois a été soumis aux règles éta- blies l'ordonnance pour par la conservation de tous les bois de l'Etat , sans distinction de l'époque où ils sont devenus une portion intégrante de ce domaine ; Qu'ainsi Jean Allain , en ...
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... public , qui , sous aucun repport , ne sont suscep- Le 22 juillet suivant , ils ont demandé à l'admi - tibles d'être attaquées par la voie contentieuse , sans nistration des forêts l'autorisation d'en opérer le Vu les requêtes ...
... public , qui , sous aucun repport , ne sont suscep- Le 22 juillet suivant , ils ont demandé à l'admi - tibles d'être attaquées par la voie contentieuse , sans nistration des forêts l'autorisation d'en opérer le Vu les requêtes ...
Common terms and phrases
25 mars 29 septembre actes adjudicataires administrative affouagistes agens forestiers amende août arbres arrêté articles Attendu autorisation avocat général avril bois casse et annulle civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle comité du conten communaux commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contestation contravention coupes cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'adjudication d'après d'usage décembre déclaré décret délit délits département devant les tribunaux dispositions domaine février forêt de Roumare frais garde-des-sceaux gardes forestiers habitans janvier jugemens juillet juin l'Administration des forêts l'amende l'arrêté du conseil l'art l'article l'Etat l'ordonnance de 1669 ladite lesdits loi du 29 maire mars ment ministre des finances motifs navigables ORDONNANCE paiement pêche police poursuites pourvoi préfet prévenu procès-verbal prononcer propriétaires propriété question rapport du comité réclamation réglemens règles renvoie requête résulte rêts rivière septembre sera sieur statué tentieux tion titre tribunal correctionnel tribunal de police usagers vente ventôse Watringues
Popular passages
Page 376 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 321 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Page 403 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 84 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 3 - Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Page 314 - Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement.
Page 109 - Sur le rapport du comité du contentieux ; — Vu la requête à nous présentée au nom du...
Page 267 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics...
Page 116 - Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de notre couronne...
Page 38 - ... d'avoir commis un crime emportant la peine de forfaiture ou autre plus grave, les fonctions ordinairement dévolues au juge d'instruction et au procureur...