Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 2

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F.A. Brockhaus, 1843 - International law
 

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Popular passages

Page 244 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 150 - Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3°...
Page 242 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 245 - Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer, à l'une et l'autre de ces puissances , toutes les prises qui ont été faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque où les troupes de Sa Majesté Britannique y sont entrées.
Page 383 - ... pour compléter les équipages de quatre vaisseaux de la flotte de Brest. Il suffirait pour répondre au désir de l'Empereur et pour satisfaire à la demande, que j'ai l'honneur de vous adresser en son nom, que le nombre n'excédât pas, tant en officiers, maîtres d'équipages, soldats et matelots, VOL.
Page 371 - ... d'hostilités. Voyez ce que toutes les autres puissances ont cru devoir faire. La Russie , plus forte que les autres, n'a obtenu la paix avec moi qu'à condition de déclarer sur-le-champ la guerre à l'Angleterre. L'Autriche, puissance du premier ordre , si la France n'existait pas , a franchement pris son parti.
Page 269 - ... garder l'unité, à la fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts et les jalousies d'État pourraient causer, jeta les fondements de ce grand dessein par Pépin et par Charlemagne.
Page 243 - ... faite , il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre ( y étant...
Page 252 - Saint-Siège, malgré les fausses démarches, l'ingratitude et les mauvaises dispositions des hommes qui se sont démasqués pendant ces trois mois. Ils me croyaient perdu : Dieu a fait éclater, par le succès dont il a favorisé mes armes, la protection qu'il a accordée à ma cause.
Page 403 - Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage, de concert avec SM le roi de Suède, de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de ses états.

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