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chés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

« ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

a ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége, en conformité de l'article précédent.

ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au de« hors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ail« leurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. »

ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement (1).

ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac consules.

« ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

« ART. 10. Les évêques nommeront aux

cures.

« Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverne

ment.

ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

« ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.

ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiasti

(1) Ce serment prescrit également par la bulle Ecclesia Christi et par l'article 27 de la loi du 18 germinal an X, n'a point été exigé des curés et desservants, sans doute par un retour aux anciennes règles, qui ne prescrivaient point ce serment aux pasteurs du second ordre.

ques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutabies entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

« ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

« ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

« ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

« ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention

« Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

« Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. Signé Joseph BONAPARTE (locus sigilli); Hercules, cardinalis CoNSALVI (L. S.); CRETET (L. S.); JOSEPH, archiep. Corinthi (L. S.). BERNIER (L. S.); F. Carollus CASELLI (L. S.).

L'article 2 du concordat avait prescrit une nouvelle circonscription des diocèses de France. Voici comme elle fut arrêtée, et telle qu'elle se trouve dans le Bulletin des lois, à la suite des Articles organiques.

Tableau de la circonscription des nouveaux
archevêchés et évéchés de la France.
PARIS, archevêché, comprendra dans son dio-
cèse le département de la Seine.
TROYES, l'Aube et l'Yonne;
AMIENS, la Somme et l'Oise;
SOISSONS, l'Aisne ;

ARRAS, le Pas-de-Calais ;
CAMBRAY, le Nord;

VERSAILLES, Seine et Oise, Eure-et-Loire
MEAUX, Seine-et-Marne, Marne;
ORLEANS, Loiret, Loir-et-Cher;

MALINES, archevêché, les deux Nithes, la Dyle;
NAMUR, Sambre et Meuse;
TOURNAY, Jemmapes ;

AIX-LA-CHAPELLE, la Roër, Rhin et Moselle
TRÈVES, la Sarre;

GAND, l'Escaut, la Lys;

LIEGE, Meuse inférieure, Ourthe;
MAYENCE, Mont-Tonnerre.

(On sait que ces huit diocèses n'appartiennent
plus à la France).
BESANÇON, archevéché, Haute-Saône, le Doubs
le Jura;

AUTUN, Saône-et-Loire, la Nièvre;
METZ, la Moselle, les Forêts, les Ardennes
STRASBOURG, Haut-Rhin, Bas-Rhin;
NANCY, la Meuse, la Meurthe, les Vosges;
DIJON, Côte-d'Or, Haute-Marne ;

LYON, archevêché, le Rhône, la Loire, l'Ain;
MENDE, l'Ardêche, la Lozère ;
GRENOBLE, l'Isère ;
VALENCE, la Drôme;

CHAMBÉRY, le Mont-Blanc, le Léman.

(Ce dernier diocèse ne fait plus partie de la France).

Aix, archevêché, le Var, les Bouches-du Rhône
NICE, Alpes-Maritimes; (Ce dernier dio-
cèse n'appartient plus à la France).
AVIGNON, Gard, Vaucluse;
AJACCIO, le Golo, le Liamone;
DIGNE, Hautes-Alpes, Basses-Alpes.
TOULOUSE, archevêché, Haute-Garonne, Ar-
riège ;

CAHORS, le Lot, l'Aveyron;
MONTPELLIER, l'Héraut, le Tarn;
CARCASSONNE, l'Aude, les Pyrénées-Orien-
tales;

AGEN, Lot et Garonne, le Gers;
BAYONNE, les Landes, Hautes-Pyrénées,
Basses-Pyrénées ;

BORDEAUX, archevêché, la Gironde;

POITIERS, les Deux-Sèvres, la Vienne;
LA ROCHELLE, la Charente-Inférieure, la
Vendée;

ANGOULEME, la Charente, la Dordogne. BOURGES, archevêché, le Cher, l'Indre, CLERMONT, l'Allier, le Puy-de-Dôme; SAINT-FLOUR, la Haute-Loire, le Cantal; LIMOGES, la Creuse, la Corrèze, la HauteVienne;

TOURS, archevêché, Indre et Loire ;

LE MANS, Sarthe, Mayenne;
ANGERS, Maine-et-Loire ;

NANTES, Loire-Inférieure ;

RENNES, Ile-et-Vilaine ;

VANNES, le Morbihan;

SAINT-BRIEUC, Côtes-du-Nord;
QUIMPER, le Finistère;

ROUEN, archevêché, la Seine-Inférieure ;
COUTANCES, la Manche;
BAYEUX, le Calvados;
SÉEZ, l'Orne;
EVREUX, l'Eure.

Le souverain Pontife Pie VII publia deux bulles relatives à ce concordat. La première, qui commence par ces mots Ecclesia Christi, en convient la ratification et la seconde, qui commence par ceux-ci : Qui Christi Domini, contient la nouvelle circonscription des diocèses français. Ce sont deux monuments de la plus haute importance qui doivent naturellement trouver place ici, puisqu'ils forment comme un nouveau droit canonique pour la discipline de France.

Bulle de ratification de la convention.

« Nous, Jean-Baptiste CAPRARA, cardinal prêtre de la sainte église romaine, du titre de saint Onuphre, archevêque, évêque d'Iesi légat a latere de notre saint père le pape Pie VII, et du saint-siége apostolique, auprès du premier consul de la république française.

« A tous les Français, salut en Notre-Seigneur.

C'est avec la plus grande joie et la plus

douce consolation, que nous vous annonçons 6 Français comme un effet de la bonté du Seigneur, l'heureux accomplissement de ce qui a été l'objet des sollicitudes de notre trèssaint-père Pie VII, dès les premiers jours de son apostolat, celui de vos vœux les plus empressés, de vos désirs les plus ardents, je veux dire du rétablissement de la religion dans votre heureux pays après tant de maux que vous avez éprouvés.

« Nous publions aujourd'hui, au nom du souverain pontife, les lettres apostoliques scellées en plomb, données pour la ratification solennelle de la convention conclue à Paris entre sa sainteté et le gouvernement de votre république. Vous trouverez clairement exposé dans ces lettres tout ce qui a été statué par sa sainteté pour rétablir en France le culte public de la religion, pour régler toutes les matières ecclésiastiques, et pour les réduire à une forme et à un ordre semblables dans toute l'étendue des pays qui composent le territoire actuel de la république.

« L'utilité de l'Eglise, le désir de conserver l'unité, le salut des âmes, ont été ses seuls motifs dans ce qu'elle a fait pour accommoder toutes choses aux lieux et au temps. Si l'on compare le nouvel ordre établi en conséquence, dans les choses ecclésiastiques, au bouleversement qui existait auparavant, il n'est personne qui ne doive se réjouir de voir la religion rétablie dans un meilleur état. Elle semblait presque anéantie aux yeux de tout le monde: elle renaît merveilleusement soutenue par les lois et protégée par l'autorité suprême du gouvernement. Le premier consul de votre république, à qui vous devez principalement un aussi grand bienfait, qui a été destiné pour rendre à la France affl gée et l'ordre et la tranquillité, devenu, comme le grand Constantin, le protecteur de la religion, laissera de lui, dans les monuments de I'Eglise de France, un éternel et glorieux souvenir.

« Recevez donc avec joie et allégresse ces lettres apostoliques que nous vous avons annoncées, et que nous mettons ici sous vos yeux.

« PIE, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu. Pour en conserver le perpétuel souve nir.

« L'Eglise de Jésus-Christ, qui parut aux regards de saint Jean sous l'image de la Jérusalem nouvelle descendant du ciel, tire sa consistance et son ornement, non-sculement de ce qu'elle est sainte, catholique et apostolique, mais encore de ce qu'elle est une et fondée sur la solidité d'une seule pierre angulaire.

« Toute la force et la beauté de ce corps mystique résulte de la ferme et constante union de tous les membres de l'Eglise dans la même foi, dans les mêmes sacrements, dans les mêmes liens d'une charité mutuelle, dans la soumission et l'obéissance en chef de l'Eglise.

« Le Rédempteur des hommes, après avoir acquis cette Eglise au prix de son sang, a voulu que ce mérite de l'unité fût pour elle

un attribut propre et particulier qu'elle conservât jusqu'à la fin des siècles. Aussi voyons-nous qu'avant de remonter au ciel, iladresse, pour l'unité de l'Eglise, cette prière mémorable à son Père. Dieu saint et éteranel, conservez ceux que vous m'avez don« nés; faites qu'ils forment entre eux un « seul corps, comme nous formons nousmêmes une puissance unique; que leur « union devienne le symbole de celle en vertu « de laquelle j'existe en vous, et vous en « moi, et qu'ils n'aient en nous et par nous « qu'un cœur et qu'un esprit.

a Pénétrés de ces grandes idées, dès que la divine Providence, par un trait ineffable de sa bonté, a daigné nous appeler, quoiqu'indigne, au pouvoir suprême de l'apostolat, nos regards se sont portés sur le peuple acquis par Jésus-Christ avec le plus vif désir de conserver l'unité catholique dans les liens de la paix. Mais c'est surtout la France que nous avons fixée, ce pays célèbre depuis tant de siècles par l'étendue de son territoire, par sa population, par la richesse de ses habitants, et surtout par la gloire qu'elle s'était acquise aux yeux de la religion. Quelle douleur profonde n'avons-nous pas ressentie en voyant que ces contrées heureuses qui faisaient depuis si longtemps la gloire et les délices de l'Eglise, avaient, dans ces derniers temps, éprouvé des troubles si violents, que la religion elle-même n'avait pas été respectée, malgré les soins et la vigilance de notre prédécesseur d'heureuse mémoire, le pontife Pie VI.

« Mais à Dieu ne plaise que, par le souvenir de ces maux cruels, nous prétendions rouvrir des plaies que la Providence a guéries! Déjà nous avons exprimé combien nous désirions y apporter un remède salutaire, lorsque, dans notre bref du 15 mai de l'année précédente, nous disions à tous les évêques «Que rien ne pouvait nous arriver de plus heureux que de donner notre vie « pour les Français, nos tendres enfants, si par ce sacrifice nous pouvions assurer << leur salut. >>

« Nous n'avons cessé, dans l'affliction de notre cœur, de solliciter du Père des miséricordes cet insigne bienfait par nos prières et par nos larmes. Ce Dieu de toute consolation, qui nous soutient dans nos afflictions et dans nos peines, a daigné considérer avec bonté l'excès de nos douleurs, et, par un trait admirable de sa Providence, nous offrir d'une manière inattendue les moyens d'apporter remède à tant de maux, et de réfablir au sein de l'Eglise l'esprit d'union et de charité que l'ancien ennemi des chrétiens, en semant l'ivraie parmi cux, s'était efforcé d'affaiblir et d'éteindre.

a Ce Dieu, dont la miséricorde est infinie, et qui n'a pour son peuple que des sentiments de paix, el non des désirs de vengeance, a fait naître dans le cœur généreux de l'homme célèbre el juste qui exerce aujourd'hui la suprême magistrature dans la république française, le même désir de mettre fin aux maux qu'elle éprouve, afin que la religion,

rétablie par son secours, refleurit au milieu des douceurs de la paix, et que cette nation belliqueuse revint, après ses triomphes, au centre unique de la foi.

« A peine notre très-cher fils en JésusChrist, Napoléon Bonaparte, premier Consul de la république française, nous eut-il fait connaître qu'il agréerait une négociation dont le but serait le rétablissement de la religion catholique en France, que notre premier mouvement a été d'en rendre grâces à l'Eternel, auquel seul nous rapportions cet inestimable bienfait. Pour ne manquer ni à nos devoirs ni aux désirs du premier Consul, nous nous hâlâmes d'envoyer à Paris notre vénérable frère l'archevêque de Corinthe, pour commencer aussitôt cette heureuse négociation. Après des discussions longues et difficiles, il nous envoya les articles que le gouvernement français lui avait définitivement proposés.

« Après les avoir personnellement examinés, nous jugeâmes convenable de requérir l'avis d'une congrégation de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine. Ils se réunirent plusieurs fois devant nous, nous exprimèrent leurs sentiments particuliers, tant de vive voix que par écrit. <«< Mais comme il convenait que, dans une matière de cette importance, nous eussions à cœur de suivre les traces de nos prédécesseurs, nous nous sommes rappelé ce qu'ils avaient fait dans les circonstances difficiles, au milieu des troubles et des révolutions qui agitaient les nations les plus florissantes, et nous avons trouvé dans leur conduite les moyens d'éclairer et de diriger la nôtre.

« Nous crûmes, après ce mur examen et de l'avis de nos vénérables frères les cardinaux, membres de la congrégation, devoir accepter la convention proposée, de la manière la plus convenable, et de faire de la puissance apostolique l'usage que les circonstances extraordinaires du temps, le bien de la paix et de l'unité, pouvaient exiger de

nous.

« Nous avons fait plus encore, tant était grand notre désir de réunir la France avec le saint-siége; car à peine nous avons appris que certaines formes de la convention proposée el envoyée par nous à l'archevêque de Corinthe, étaient expliquées de manière à ne pas convenir aux circonstances et à retarder l'union désirée, que, supportant avec peine ce malheureux délai, nous avons résolu d'envoyer à Paris notre cher fils en Jésus-Christ, Hercule Consalvi, cardinal diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, notre secrétaire d'Etat. Il était un de ceux que nous avions appelés dans notre conseil pour la décision de cette importante affaire; il avait sans cesse, à raison de ses fonctions, résidé près de nous : il pouvait mieux qu'aucun autre expliquer nos véritables sentiments. Nous lui avons délégué le pouvoir de faire, si la nécessité l'exigeait, dans la forme de la convention, les changements convenable; en évitant d'altérer la substance des choses définies, et prenant les moyens les

plus efficaces pour faciliter la prompte cxécution du projet et la conclusion du traité.

« Le ciel a daigné seconder ce pieux dessein. Une convention a été signée à Paris, entre le cardinal ci-dessus désigné, notre vénérable frère l'archevêque de Corinthe, notre cher fils François-Charles Caselli, exgénéral de l'ordre des Servites, de notre part; et, de la part du gouvernement français, par nos chers fils Joseph Bonaparte, Emmanuel Crétet, conseillers d'état, et Etienne Bernier, prêtre, curé de Saint-Laud d'Angers. Cette convention a été mûrement examinée, tant par nous que par nos vénérables frères les cardinaux appelés dans notre conseil. Nous l'avons jugée digne de notre approbation; et afin que son exécution n'éprouve aucun retard, nous allons par ces présentes, déclarer el notifier à tout ce qui a été respectivement convenu et arrêté pour le bien de la religion, la tranquillité intérieure de la France, et le retour heureux de cette paix, de cette unité salutaire qui va faire la consolation et la joie de l'Eglise.

« Le gouvernement français a déclaré d'abord qu'il reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine, était celle de la grande majorité des citoyens français.

« Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat.

« Cette déclaration préalablement faite, il a été statué que la religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera uécessaires pour la tranquillité publique.

« Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention était les siéges épiscopaux. Le gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle circonscription des diocèses français. Le saint-siége a promis de l'effectuer de concert avec lui, de telle manière que, suivant l'intention de l'un ou de l'autre, cette circonscription nouvelle suffise entièrement aux besoins des fidèles.

« Et comme il importe, tant à cause de la nouvelle circonscription des diocèses, que pour d'autres raisons majeures, d'éloigner tous les obstacles qui nuiraient au succès d'un si glorieux ouvrage, fermement convaincus que tous les titulaires des évêchés français feront le sacrifice de leurs siéges à la religion, plusieurs d'entre eux ayant déjà offert leur démission à notre vénérable prédécesseur Pie VI dans leur lettre du 3 mai 1791, nous exhortons ces mêmes titulaires, par un bref plein de zèle et de force, à contribuer au bien de la paix et de l'unité. Nous leur déclarons que nous attendons avec confiance de leur amour pour la religion les sacrifices dont nous venons de parler, sans excepter celui de leurs siéges, que

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<< D'après cette exhortation et leur réponse, qui, comme nous n'en doutons pas. sera conforme à nos désirs, nous prendrons sans délai les moyens convenables pour procurer le bien de la religion, donner à la pouvelle division des diocèses son entier effet, et remplir les vœux et les intentions du gouvernement français.

« Le premier Consul de la république française nommera les évêques et archevêques de la circonscription nouvelle, dans les trois mois qui suivront la publication de notre bulle.

« Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

« La même chose serä observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner pour les évêchés qui vaqueront dans la suite.

« Quoique l'on ne puisse douter des sentiments et des intentions des évêques, puisque, sans l'ob igation d'aucune espèce de serment, l'Evangile seul suffit pour les astreindre à l'obéissance due aux gouvernements, néanmoins, pour que les chefs du gouvernement soient plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Evangiles, de garder obéissance et fidélité « au gouvernement établi par la constitution <«< de la république française. Je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de << n'assister à aucun conseil, de n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au dea hors, qui soit contraire à la tranquillité << publique; et si dans mon diocèse ou ail« leurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai sa« voir au gouvernement.

« Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques du second ordre prêtent le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

« Et comme tout est gouverné dans le monde par l'invisible main de la Providence, qui ne se fait sentir que par ses dons, nous avons cru qu'il convenait à la piété, et qu'il était nécessaire au bonheur public, qu'on implorât le secours éternel par les prières publiques, et il est convenu qu'après l'office, on récitera dans les églises catholiques la formule de prière suivante :

Domine, salvam fac rempublicam,
Domine, salvos fuc consules.

« Après avoir établi les nouveaux diocèses, comme il est nécessaire que les limites des paroisses le soient également, nous voulons que les évêques en fassent une nouvelle

distribution, qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir obtenu le consentement du gouvernement.

« Le droit de nommer les curés appartiendra aux évêques, qui ne pourront choisir que des personnes douées des qualités requises par les saints canons; et pour que la tranquillité publique soit de plus en plus assurée, elles devront être agréées par le gouver

nement.

Comme, en outre, il faut, dans l'Eglise, veiller à l'instruction des ecclésiastiques, et donner à l'évêque un conseil qui lui aide à porter le fardeau de l'administration spirituelle, nous n'avons pas omis de stipuler qu'il existerait dans chaque cathédrale conservée un chapitre; et dans chaque diocèse, un séminaire, sans que le gouvernement soit pour cela astreint à les doter.

« Quoique nous eussions vivement désiré que tous les temples fussent rendus aux catholiques pour la célébration de nos divins mystères, néanmoins, comme nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques.

« Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, autant qu'il était en nous, à la tranquillité des Français, qui éprouverait de nouvelles secousses si l'on entreprenait de redemander les biens ecclésiastiques; voulant surtout que l'heureux rétablissement de la religion n'éprouve aucun obstacle, nous déclarons, à l'exemple de nos prédécesseurs, que ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques en France ne seront troublés, ni par nous, ni par nos successeurs, dans la possession, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les revenus et droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

Mais les églises de France élant, par là même, dépouillées de leurs biens, il fallait trouver un moyen de pourvoir à l'honnête entretien des évêques et des curés. Aussi le gouvernement a-t-il déclaré qu'il prendrait des mesures pour que les évêques et les curés de la nouvelle circonscription eussent une subsistance convenable à leur état.

«Il a également promis de prendre des mesures convenables pour qu'il fût permis aux catholiques français de faire, s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et priviléges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouvernement.

Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et priviléges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés,

seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

a Toutes ces choses ayant été réglées,acceptées et signées à Paris, dans tous leurs points, clauses et articles, savoir de notre part et au nom du_saint-siége apostolique par notre cher fils Hercule Consalvi, cardinal diacre de Sainte-Agathe ad suburram, notre secrétaire-d'état; notre vénérable frère Joseph, archevêque de Corinthe, et cher fils Charles Caselli, et au nom du gouvernement français, par nos chers fils Joseph Bonaparte, Emmanuel Crétet, conseillers d'état, et Etienne Bernier, prêtre, curé de Saint-Laud d'Angers, plénipotentiaires nommés à cet effet, nous avons jugé nécessaire, pour leur plus parfaite exécution, de les munir, par une bulle solennelle, de toute la force et de toute l'autorité que peut avoir la sanction apostolique.

« A ces causes, nous confiant dans la miséricorde du Seigneur qui est l'auteur de toute grâce et de tout don parfait; espérant de sa bonté qu'il daignera seconder, d'une manière favorable, les efforts de notre zèle pour la perfection de cet heureux ouvrage; désirant écarter tous les obstacles, étouffer toutes les discussions, arracher du champ du Seigneur toute semence de discorde, afin que la religion et la vraie piété reçoivent de jour en jour de nouveaux accroissements, et que la moisson des bonnes œuvres devienne de plus en plus abondante au milieu des chrétiens, pour la gloire de Dieu et le salut des âmes; de l'avis et du consentement de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine, de notre science certaine, pleine puissance et autorité, nous approuvons, ratifions et acceptons tous les susdits articles, clauses et conventions, nous leur donnons à tous notre sanction apostolique, conformément à celle que nous avons déjà donnée en particulier à l'exposition littérale de ces mêmes articles; et nous promettons, tant en notre nom qu'au nom de nos successeurs, de remplir et fidèlement exécuter tout ce qu'ils contiennent.

« Nous ne voulons pas qu'on regarde comme étrangers à noire sollicitude et à notre amour paternel les ecclésiastiques qui, après la réception des ordres sacrés, ont contracté mariage ou abandonné publiquement leur état; nous prendrons à leur égard,, conformément aux désirs du gouvernement, les mêmes mesures que prit en pareil cas, Jules III, notre prédécesseur d'heureuse mémoire, comme nous le leur annonçons, par notre sollicitude pour leur salut, dans un bref donné par nous dans le même jour que les précédentes.

«Nous avertissons, en outre, et exhortons en Jésus-Christ tous les archevêques, évêques et ordinaires des différents lieux qui, d'après la circonscription nouvelle, recevront de nous l'institution canonique, ainsi que leurs successeurs, les curés et autres prêtres qui travaillent dans la vigne du Seigneur, à employer leur zèle selon la véritable science, non pour la destruction, mais pour l'édifica

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