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" ART. 2. La conduite sera pareillement payée auxdits gens de mer qui seront débarqués, pendant le cours des voyages, par ordre des commissaires des relations commerciales et autres agens établis par le gouvernement dans les pays étrangers, ou... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 26
1833
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...armateurs, capitaines, mailres, ou patrons ; dans les pays étrangers ou dans les ports de la République autres que ceux où les navires auront été armés,...procédant du fait ni de la volonté desdits marins. 2. La conduite sera pareillement payée auxdits gens de mer qui seront débarqués pendant le cours...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...capitaines , maîtres ou patrons , dans les pays étrangers ou dans les ports de la République autre que ceux où les navires auront été armés , soit...débarqués pendant le cours des voyages, par ordre des consuls et autres agents établis par le gouvernement dans les pays étrangers, ou des commissaires...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ..., Volume 1860

Commercial law - 1860 - 584 pages
...capitaines, maîtres ou patrons dans les ports de la République autres que ceux où ces navires auraient été armés, soit pour raison du désarmement desdits...procédant du fait ni de la volonté desdits marins; qu'en cas de naufrage, les gens de l'équipage devaient être traités conformément aux dispositions...
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