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" Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire.... "
Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ... - Page 215
by J. Bollinne - 1871
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1825
...«le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté « par le testateur et il doit être écrit par l'un de ces notaires, «tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit égale« ment être dicté pur le testateur, et écrit par ce notaire. «Dans l'un et l'autre cas,...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 3-4

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...reçu par deux « notaires , il leur est dicté par le testateur , et il « doit être écrit par un de ces notaires , tel qu'il « est dicté. « S'il...notaire. « Dans l'un et l'autre cas, il doit en être domié « lecture au testateur en présence des témoins. « // est fait du tout mention expresse....
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 7-8

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...le testament est reçu par deux notaires, il leur « est dicté par le testateur , et il doit être écrit par « l'un de ces notaires , tel qu'il est...dicté par le testateur , et écrit par ce notaire. » L'adverbe également serait inutile , s'il ne signifiait pas que le testament doit être dicté...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 26-27

Fournier (jurisconsulte) - 1812
...présence de deux té• moins, ou par un notaire, en présence de quatre « témoins. » (Art. 97i.) « Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné...« lecture au testateur, en présence des témoins. a (An. 972, § a.; De ces deux articles jaillit la vérité la plus lumineuse. Le second notaire est...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 5-6

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...testateur, et il doit être écrit par un de ces notaires, tel qu'il est dicté j . v Eu second lieu, Que, s'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par le notaire. Quelle est, dans la seconde partie, la significationde l'adverbe également? Tome II, N.°...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...Si le testament est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de, ces notaires , tel qu'il est dicté...des témoins. Il est fait du tout mention expresse 973. Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...par le testateur , et il doit être écrit , par l'un de ces notaires, tel « qu'il est dicte'. » S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être...Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné lectorc au tesc latcur en présence des témoins. « II est fait du tont mention expresse ». Art....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...'k testateur , et il doit être écrk par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'y -a qu'un notaire, il doit également être dicté par...des témoins. Il est fait du tout mention expresse. Ordonnance de 1755, art. 23. == Coutume de Paris , art. 289. Article 97^. Ce testament doit être signé...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par Fun de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya...Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné . fure au testateur, en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse. 973. Ce testament...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...le testament est reçu par deuxno» taires , il leur est dicté par le testateur, et doit » être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est »...par le testateur, et écrit par ce notaire. » Dans frm et l'autre cas, il doit en être donné » lecture au testateur , en présence des témoins» »...
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