 Par le troisième , la confédération garantira à chacun de ses membres la possession et le gouvernement de tous les états qu'il possède actuellement , de même que la succession élective ou héréditaire , selon que le tout est établi par les lois...  L'état de guerre and Projet de paix perpétuelle - Page 42by Jean-Jacques Rousseau - 1920 - 90 pagesFull view - About this book
 | Political science - 1791 - 540 pages
...la succession élective ou héréditaire , selon que le tout est établi par les loix fondamentales de chaque pays ; et pour supprimer tout d'un coup...prétention antérieure , sauf les successions futures conténtieuses et autres droits àécheoir, qui seront tous réglés à l'arbitrage de la diéte ,... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 542 pages
...la succession élective ou héréditaire , selon que le tout est établi par les loix fondamentales de chaque pays ; et pour supprimer tout d'un coup...de prendre la possession actuelle et les derniers Jraités pour base de tous les droits mutuels des puissances contractantes ; renonçant pour jamais... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1817 - 656 pages
...la succession élective ou héréditaire , selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque pays ; et , pour supprimer tout d'un coup...réciproquement à toute autre prétention antérieure j sauf les successions futures contentieuses , et autres droits à échoir, qui seront tous réglés... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1823 - 516 pages
...la succession élective ou héréditaire , selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque pays; et, pour supprimer tout d'un coup...actuelle et les derniers traités pour base de tous ]es droits mutuels des puissances contractantes ; renonçant pour jamais et réciproquement à toute... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1824 - 542 pages
...la succession élective ou héréditaire, selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque pays; et, pour supprimer tout d'un coup...de prendre la possession actuelle et les derniers traites pour base de tous les droits mutuels des puissances contractantes; renonçant pour jamais et... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1826 - 440 pages
...la succession élective ou héréditaire , selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque : pays ; et , pour supprimer tout d'un coup...; sauf les successions futures contentieuses , et autre» droits à échoir, qui seront tous réglés à l'arbitrage de la diète, sans qu'il soit permis... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1831 - 1450 pages
...selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque pays; et, pour supprimer tout d un coup la source des démêlés qui renaissent incessamment,...autre prétention antérieure ; sauf les successions fuiures conteutienses, et autres droits à échoir, qui seront tous réglés à l'arbitrage de la diète,... | |
 | 1843 - 950 pages
...la succession élective et héréditaire , selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque pays ; et pour supprimer tout d'un coup...tous les droits mutuels des puissances contractantes , sans qu'il soit permis de prendre jamais les armes l'un contre l'autre sous quelque prétexte que... | |
 | Louis Reybaud - Communism - 1844 - 334 pages
...la source tles démêlés qui renaissent i incessamment, on conviendra de prendre la pos« session actuelle et les derniers traités pour base « de tous les droits mutuels des puissances 1:011i tractantes ; sans qu'il soit permis de prendre « jamais les armes l'un contre l'autre sous... | |
 | Louis Reybaud - Communism - 1848 - 412 pages
...succession élective et héréditaire, « selon que le tout est établi par les lois fondamentales « de chaque pays ; et pour supprimer tout d'un coup...les derniers traités pour base de tous les droits mu« tuels des puissances contractantes ; sans qu'il sort « permis de prendre jamais les armes l'un... | |
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