ESPRIT

DU

CODE DE COMMERCE.

DU

anme, baro!

CODE DE COMMERCE,

ου

Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil
d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observa-
tions du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux
et Chambres de Commerce, etc.

etc.;

ET

Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai-
sonnée avec ses dispositions, des articles du Code civil, du Code
de procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et décrets
antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

PAR M. LE B." LOCRÉ,

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA
LÉGION D'HONNEUR, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME TROISIÈME.

publié en 1811.

PARIS.

A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

1

d'ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Coeur, n.o 4.

HF.

1324

.L82 Vi3-4

ESPRIT

DU

CODE DE COMMERCE

LIVRE II.

DU COMMERCE MARITIME.

LE second livre du Code de commerce n'embrasse qu'une partie des matières qui avaient été réglées par l'ordonnance de 1681.!

Cette loi s'étoit occupée tout à la fois de la juridiction, des contrats et de la police maritimes.

Ici l'on ne trouvera que les règles sur les contrats, les seules qui puissent intéresser le commerce la rubrique du livre en avertit. Tout ce qui appartient à l'administration, à la police, au droit public, n'a pas été jugé devoir faire partie du Code de commerce (1). Ce sera l'objet d'un Code particulier.

(1) M. Bégouen, Exposé des motifs, Procès-verbal du 8 septembre 1807, n° vi.

Tome III.

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