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... valeur des matières appartenant à chacun d'eux . 574. Si la matière appartenant à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix , en ce cas le propriétaire de la matière supérieure en valeur ...
... valeur des matières appartenant à chacun d'eux . 574. Si la matière appartenant à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix , en ce cas le propriétaire de la matière supérieure en valeur ...
Page 103
... valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur , s'il y en a . 661. Tout propriétaire joignant un mur , a de même la faculté de le rendre miteyen en tout ou en partie , en rembour- sant au maître du mur la moitié de sa valeur ...
... valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur , s'il y en a . 661. Tout propriétaire joignant un mur , a de même la faculté de le rendre miteyen en tout ou en partie , en rembour- sant au maître du mur la moitié de sa valeur ...
Page 134
... valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture . 861. Dans tous les cas , il doit être tenu compte au do- nataire , des impenses qui ont amélioré la chose , eu égard à ce don't sa valeur se trouvé augmentée au temps du partage . 862. Il ...
... valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture . 861. Dans tous les cas , il doit être tenu compte au do- nataire , des impenses qui ont amélioré la chose , eu égard à ce don't sa valeur se trouvé augmentée au temps du partage . 862. Il ...
Contents
er De la police judiciaire | 3 |
Des officiers de police auxiliaires du procureur du Roi | 11 |
CHAP VII Des mandats de comparution de dépôt damener | 18 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte agens amende articles aura auront cause caution CHAP CHAPITRE charge chose ci-dessus Code civil cohéritiers communauté condamné conseil de famille consentement contrat correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créancier crime débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation enfans entre-vifs époux femme frais greffier héritiers hypothèques Ibid immeubles juge d'instruction juge de paix jugemens justice l'accusé l'acte l'arrêt l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'officier l'un l'usufruit lettre de change lieu mandat marchandises mariage mention meubles mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement parens peine de nullité personne pièces police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu procès-verbal procureur général prononcée propriétaire puni d'un emprisonnement registre requête s'il n'y saisie SECT SECTION sera puni sera tenu seront punis stipulation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente