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... navire , les matelots loués au voyage ou au mois sont payés des journées par eux employées à l'équipement du navire . Ils retiennent pour indemnité les avances reçues . pcur Si les avances ne sont pas encore payées , ils reçoivent ...
... navire , les matelots loués au voyage ou au mois sont payés des journées par eux employées à l'équipement du navire . Ils retiennent pour indemnité les avances reçues . pcur Si les avances ne sont pas encore payées , ils reçoivent ...
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... navire . 263. Le matelot est traité et pansé aux dépens du navire et du chargement , s'il est blessé en combattant contre les ennemis et les pirates . 264. Si le matelot , sorti du navire sans autorisation , est blessé à terre , les ...
... navire . 263. Le matelot est traité et pansé aux dépens du navire et du chargement , s'il est blessé en combattant contre les ennemis et les pirates . 264. Si le matelot , sorti du navire sans autorisation , est blessé à terre , les ...
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... navire , si l'erreur n'excède un quarantième , ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge . 291. Si le navire est chargé à cueillette , soit au quintal , au tonneau ou à forfait , le chargeur peut retirer ses mar ...
... navire , si l'erreur n'excède un quarantième , ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge . 291. Si le navire est chargé à cueillette , soit au quintal , au tonneau ou à forfait , le chargeur peut retirer ses mar ...
Contents
er De la police judiciaire | 3 |
Des officiers de police auxiliaires du procureur du Roi | 11 |
CHAP VII Des mandats de comparution de dépôt damener | 18 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte agens amende articles aura auront cause caution CHAP CHAPITRE charge chose ci-dessus Code civil cohéritiers communauté condamné conseil de famille consentement contrat correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créancier crime débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation enfans entre-vifs époux femme frais greffier héritiers hypothèques Ibid immeubles juge d'instruction juge de paix jugemens justice l'accusé l'acte l'arrêt l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'officier l'un l'usufruit lettre de change lieu mandat marchandises mariage mention meubles mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement parens peine de nullité personne pièces police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu procès-verbal procureur général prononcée propriétaire puni d'un emprisonnement registre requête s'il n'y saisie SECT SECTION sera puni sera tenu seront punis stipulation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente