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... demeure (permanently, abidingly); the injunction demeure! (stay!), resonant of the ancient epitaphic imperative, urging the passerby to linger at the site of memory; the mise en demeure (to be given notice); the dernière demeure (final ...
... demeure (permanently, abidingly); the injunction demeure! (stay!), resonant of the ancient epitaphic imperative, urging the passerby to linger at the site of memory; the mise en demeure (to be given notice); the dernière demeure (final ...
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... demeure hors cadre ) . 10 août 1915 . W. B. Honey ( et il demeure hors cadre ) . 24 mars 1916 . J. L. Telford ( et il demeure hors cadre ) . 10 avril 1918 . G. P. Armstrong ( et il demeure hors cadre ) . 10 juil- let 1916 . H. E. ...
... demeure hors cadre ) . 10 août 1915 . W. B. Honey ( et il demeure hors cadre ) . 24 mars 1916 . J. L. Telford ( et il demeure hors cadre ) . 10 avril 1918 . G. P. Armstrong ( et il demeure hors cadre ) . 10 juil- let 1916 . H. E. ...
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... demeure hors cadre ) . 29 mars 1915 . R. F. E. Buscombe ( et il demeure hors cadre ) . 30 mars 1915 . T. A. H. Taylor ( et il demeure hors cadre ) . 31 mars 1915 . E. Meredith . 1er avril 1915 . Le lieutenant provisoire ( surnuméraire ) ...
... demeure hors cadre ) . 29 mars 1915 . R. F. E. Buscombe ( et il demeure hors cadre ) . 30 mars 1915 . T. A. H. Taylor ( et il demeure hors cadre ) . 31 mars 1915 . E. Meredith . 1er avril 1915 . Le lieutenant provisoire ( surnuméraire ) ...
Contents
er De la police judiciaire | 3 |
Des officiers de police auxiliaires du procureur du Roi | 11 |
CHAP VII Des mandats de comparution de dépôt damener | 18 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte agens amende articles aura auront cause caution CHAP CHAPITRE charge chose ci-dessus Code civil cohéritiers communauté condamné conseil de famille consentement contrat correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créancier crime débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation enfans entre-vifs époux femme frais greffier héritiers hypothèques Ibid immeubles juge d'instruction juge de paix jugemens justice l'accusé l'acte l'arrêt l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'officier l'un l'usufruit lettre de change lieu mandat marchandises mariage mention meubles mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement parens peine de nullité personne pièces police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu procès-verbal procureur général prononcée propriétaire puni d'un emprisonnement registre requête s'il n'y saisie SECT SECTION sera puni sera tenu seront punis stipulation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente