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... communauté , s'ils existent en nature , ou ceux qui ont été acquis en remploi ; 2.o Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point été fait remploi ; 3. Les indemnités qui lui sont dues par la ...
... communauté , s'ils existent en nature , ou ceux qui ont été acquis en remploi ; 2.o Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point été fait remploi ; 3. Les indemnités qui lui sont dues par la ...
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... Communauté légale . 1497. Les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux ar- ticles 1387 , 1388 , 1389 et 1390 . Les principales modifications sont celles qui ont lieu en stipulant de ...
... Communauté légale . 1497. Les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux ar- ticles 1387 , 1388 , 1389 et 1390 . Les principales modifications sont celles qui ont lieu en stipulant de ...
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... communauté . 1. PARTIE . De la communauté légale ............ . Ibid . 220 . Ibid . SECT . I. De ce qui compose la communauté activement et passi- vement . Ibid . S. I.cr De l'actif de la communauté .. Ibid . S. II . Du passif de la ...
... communauté . 1. PARTIE . De la communauté légale ............ . Ibid . 220 . Ibid . SECT . I. De ce qui compose la communauté activement et passi- vement . Ibid . S. I.cr De l'actif de la communauté .. Ibid . S. II . Du passif de la ...
Contents
er De la police judiciaire | 3 |
Des officiers de police auxiliaires du procureur du Roi | 11 |
CHAP VII Des mandats de comparution de dépôt damener | 18 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte agens amende articles aura auront cause caution CHAP CHAPITRE charge chose ci-dessus Code civil cohéritiers communauté condamné conseil de famille consentement contrat correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créancier crime débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation enfans entre-vifs époux femme frais greffier héritiers hypothèques Ibid immeubles juge d'instruction juge de paix jugemens justice l'accusé l'acte l'arrêt l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'officier l'un l'usufruit lettre de change lieu mandat marchandises mariage mention meubles mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement parens peine de nullité personne pièces police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu procès-verbal procureur général prononcée propriétaire puni d'un emprisonnement registre requête s'il n'y saisie SECT SECTION sera puni sera tenu seront punis stipulation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente