Annuaire de legislation haïtienne, Volume 4 |
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10 Septembre 1er Octobre 22 Août abroge toutes lois accorde l'article 69 ARTICLE PREMIER Banque cahier des charges Cap-Haïtien Chambre chemin de fer Commerce Compagnie Nationale concession concessionnaire Conseil des Secrétaires Considérant Constitution construction contraires et sera contrat passé Corps Législatif d'Etat de l'Intérieur d'Etat des Finances d'Etat des Travaux Département des Travaux diligence des Secrétaires fer d'Haïti fer du Cap Fort-Liberté Gouvernement Grande-Rivière Haïti haïtien Hinche Jérémie Juillet kilomètres l'avis du Conseil l'exploitation lampes de mille Lascahobas Législatif a rendu Législatif a voté LOI SANCTIONNANT loi suivante lois ou dispositions marchandises matériel mille bougies mille dollars Moniteur Nationale des Chemins NORD ALEXIS Président paiement Port-au-Prince présent contrat présente loi abroge Promulguée le 30 quatre lampes rapport du Secrétaire rendu la loi SANCTIONNANT LE CONTRAT Secrétaire d'Etat section Sénat Septembre 1906 sera exécutée seront service tions de loi Travaux publics Usant de l'initiative voie ferrée voté la loi wharf