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" ... de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand-chancelier. "
Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 412
by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

Law - 1857 - 1230 pages
...être membre. » — Art. 43. 87. — « Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines graves de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'état, rendront , aux ministres de la guerre et de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'Etat , rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. .851. La cassation d'un légionnaire sous-officier en activité , et le renvoi d'un...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...mer, et les coininandans des corps et des bâtimens de l'Etat, rendront, eux ministres de la guerre ei de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qni auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres; ces ministres transmeitront des...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...terre el de mer, et les commandans des corps et des bàtimens de l'état, rendront aux ministres de Ja guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été' inflige'es à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...terre et de mer, et les commandait» des coi pa et des bâtimeng de l'état, rendront aux ministres dt la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui aurunt été infligées à u«.s légionnire? sous leurs ordres; ce» ministres transmettront de»...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...et les commandans des corps et des bâtimens de l'état , rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. OO. La cassation d'un, chevalier de la Légion , souscfficier en activité , et le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 608 pages
...mer, elles commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1816 - 612 pages
...les commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de hi guerre et de la marine, un compte particulier de toutes...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...mer, et les commandants des corps el bâtiments de l'état, rendent au ministre secrétaire-d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. « 60. La cassation d'un chevalier de la Légion , sous-officier en activité, et...
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