Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois de mai de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. ORDONNANCE DU ROI Relative aux statuts de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire, et au rang que prendront, dans les cérémonies publiques, les membres de cet Ordre et ceux de la Légion d'Honneur. A Paris, le 22 Mai 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Voulant remettre en vigueur les statuts de notre ordre royal de Saint-Louis et du Mérite militaire, et ayant à prononcer sur des questions qui nous ont été soumises, relativement à l'exécution de plusieurs dispositions du titre VI de l'ordonnance du 26 mars dernier; Nos ministres secrétaires-d'état entendus, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit ; ART. Ier. Notre chancelier et garde-des-sceaux de France remplira les fonctions de chancelier gardedes-sceaux de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire, conformément à l'article XIII de l'édit de création du mois d'avril 1693, et à l'article XXVIII de l'édit du mois de janvier 1779. A cet effet, le sceau de l'ordre sera rétabli tel qu'il existait, et demeurera entre les mains de notre chancelier de France. II. Les brevets que nous accorderons aux officiers de nos armées qui auront été choisis par nous pour être chevaliers dudit ordre, ou que nous jugerons convenable d'élever aux dignités de commandeur ou de grand'croix, seront signés, pour les officiers de nos troupes de terre, par notre ministre secrétaired'état de la guerre, et pour les officiers du service de mer, par notre ministre secrétaire-d'état de la marine. Ils seront tous scellés du sceau dudit ordre de Saint-Louis. III. L'administration de l'ordre est confiée à notre ministre secrétaire-d'état de la guerre. Il en dirigera et surveillera toutes les parties, la perception des revenus, les paiemens et les dépenses, en se conformant d'ailleurs aux dispositions de l'édit du mois de janvier 1779, relatif à la suppression des officiers d'administration. IV. Les grand'croix de l'ordre royal de Saint-Louis et du Mérite militaire prendront rang, dans les cérémonies publiques, avec les grand'croix de la Légion-d'Honneur, par ancienneté de nomination; Les grands-officiers de la Légion, avec les commandeurs de Saint-Louis, également par ancienneté de nomination; Les commandeurs de la Légion, après les précédens; Les officiers de la Légion, avec les chevaliers de Saint-Louis, par ancienneté de nomination, et avant les chevaliers de la Légion-d'Honneur. V. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, le 22 mai 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. |