porteront la décoration; mais ils ne prêteront pas le serment prescrit aux légionnaires : ils ne seront pas compris dans le nombre fixé pour les différens grades de la Légion-d'Honneur; ils ne jouiront pas des droits politiques attribués aux membres de la Légion par le sénatus-consulte organique du 28 flo

réal an XII.

DÉCRET IMPÉRIAL

Concernant les décorations des membres de la Légion-d'Honneur.

Du 2 Messidor an XII.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, séant en grand-conseil de la Légion-d'Honneur,

Décrète ce qui suit :

ART. Ier. La décoration des membres de la Légiond'Honneur consistera dans une étoile à cinq rayons doubles.

II. Le centre de l'étoile, entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présentera, d'un côté, la tête de l'EMPEREUR, avec cette légende : NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; et de l'autre, l'aigle fran

çais tenant la foudre, avec cette légende: Honneur et Patrie.

III. La décoration sera émaillée de blanc : elle sera en or pour les grands-officiers, les commandans et les officiers, et en argent pour les légionnaires.

IV. On la portera à une des boutonnières de l'habit, et attachée à un ruban moiré rouge liséré de blanc.

V. Tous les membres de la Légion-d'Honneur porteront toujours leur décoration.

VI. On portera les armes aux grands-officiers, commandans, officiers et légionnaires; on les présentera à ceux des grands-officiers qui auront le grand-cordon.

VII. Les grands-officiers, commandans, officiers et légionnaires recevront leur décoration en même temps que leur diplôme, dans les séances extraordinaires déterminées par les articles VII et XVII de l'arrêté du 13 messidor an X.

Ils la porteront néanmoins sans attendre une de ces séances, lorsque le grand-chancelier l'aura adressée pour eux, et d'après un ordre particulier de Sa Majesté Impériale, au chef de la cohorte ou à un

autre grand-officier, commandant ou officier délé gué à cet effet par ordre de l'EMPEREUR.

XI. Toutes les fois que le grand-officier, le commandant, l'officier ou le légionnaire pour lequel cette délégation aura lieu, appartiendra à un corps civil ou militaire, la décoration lui sera remise au nom de l'EMPEREUR, en présence du corps assemblé.

Signé, NAPOLÉON.

DÉCRET IMPÉRIAL

Qui règle les formes du sceau.

Du 2 Messidor an XI.

Le sceau de l'Empire représentera d'un côté un aigle déployé sur un champ d'azur ; autour et au bas de l'écusson, sera la décoration de la Légion-d'Honneur. L'écusson sera surmonté de la couronne impériale, et placé sur une draperie. La main de justice et le sceptre seront placés sous la draperie et sous l'écusson. L'autre côté du sceau représentera l'EmPEREUR assis sur son trône, revêtu des ornemens im périaux, avec cette inscription autour : NAPOLÉON Empereur des FRANÇAIS.

DECRET IMPÉRIAL

Portant institution de la grande décoration de la Légion-d'Honneur.

Du 9 Pluviôse an XIII.

NAPOLÉON, EMPereur des Français,

DÉCRÈTE :

La grande décoration de la Légion-d'Honneur consiste en un ruban rouge passant de l'épaule droite au côté gauche, au bas duquel est attaché l'aigle de la Légion, par un ruban moiré rouge et une plaque brodée en argent, sur le côté gauche des manteaux et habits, composée de dix rayons, au milieu desquels est l'aigle de la Légion, avec ces mots : Honneur et Patrie.

Ce cordon n'est conféré par Sa Majesté l'EMPEREUR qu'à de grands-officiers de la Légion; le nombre n'en peut excéder soixante.

Les princes de la famille impériale, et les étrangers auxquels Sa Majesté voudrait conférer cette décoration, ne sont pas compris dans ce nombre de soixante. Ils peuvent la recevoir sans être membres de la Légion.