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Tous les membres qui, antérieurement au 6 avril 1814, recevaient un traitement de deux cent cinquante francs sur les fonds de l'Ordre, et les militaires des armées de terre et de mer, soit retirés, soit en activité de service, qui, étant sous-officiers et soldats, avaient été nommés chevaliers depuis la même époque, reçurent, à partir du second semestre de 1820, sur les fonds du trésor, une somme de cent vingtcinq francs par an, pour compléter leur traitement, et le porter au taux annuel de deux cent cinquante franes. La loi du 6 juillet avait affecté spécialement à la dépense de ce supplément pour 1820 un fonds d'un million sept cent mille francs, qui devait être compris à cet effet dans le budget du ministère des finances, pour l'exercice de la même année. Une somme de trois millions quatre cent mille francs fut portée d'année en année dans le même budget.

Les fonds qui devinrent libres, par l'effet des extinctions dans les différens grades de la Légion-d'Honneur, à partir du 1 janvier 1820,

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servirent d'abord à payer le traitement de légionnaire aux officiers amputés qui, depuis le 6 avril 1814 jusqu'au 20 mars 1815, avaient été nommés membres de l'Ordre. Ces fonds furent ensuite successivement employés à compléter les traitemens des officiers, commandans grands-officiers et grand'croix de l'Ordre, nommés antérieurement au 6 avril 1814, de manière que tous les membres de l'Ordre, officiers à cette époque, reçurent d'abord annuellement chacun mille francs; puis, tous les commandans, deux mille francs chacun; ensuite, chaque grand-officier, cinq mille francs; et enfin chaque grand'croix, cinq mille francs, ou le traitement qui lui avait été spécialement attribué: le tout à compter de l'époque où chaque grade participa aux fonds provenant des extinctions.

Cette loi gardait le silence sur la réduction arbitraire dont les légionnaires avaient été frappés pendant plus de quatre années. L'opposition nationale des deux Chambres se chargea de rap

peler au Gouvernement qu'il n'avait pas entièrement rempli son devoir à l'égard de la Légiond'Honneur; mais ces conseils, ces instances généreuses furent inutiles : les ministres se retranchaient toujours derrière la pénurie du trésor, auquel des sacrifices énormes étaient imposés, soit par l'expédition d'Espagne, pour y rétablir

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gouvernement absolu, soit par l'indemnité accordée à l'émigration. Les engagemens contractés par la patrie envers la Légion-d'Honneur furent subordonnés à d'autres obligations étrangères à la France; la reconnaissance et les affections personnelles de la royauté lui firent ajourner l'acquittement de l'arriéré de l'Ordre, pour satisfaire les exigences du parti qui devait encore, par sa fatale influence, conduire la légitimité à sa perte.

Cette juste réparation, invoquée tant de fois, et par les membres de la Légion, et par leurs défenseurs, ils ne purent l'obtenir de Charles X et des différens ministres qui se succédèrent, sous son règne, dans la direction des affaires.

Chaque session législative était signalée par les réclamations des légionnaires; chaque session donnait aux députés constitutionnels l'occasion d'énergiques plaidoyers, sans résultats pour une cause à laquelle se rattachaient les sympathies nationales. Les argumens de l'équité et de l'éloquence n'arrachèrent à l'indifférence ou à la mauvaise volonté du Gouvernement que des promesses illusoires pour un avenir éloigné.

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La situation de la Légion-d'Honneur, sous le règne de Charles X, n'offre guère à l'histoire des tentatives stériles auprès du pouvoir, et des appels sans réponse à la justice des Chambres. Toutefois, si elles ne firent rien pour elle, si le frère de Louis XVIII n'accorda pas à l'Ordre la réparation de tous les torts dont il avait à se plaindre, aucune ordonnance illégale, aucune innovation arbitraire ne vinrent porter de nouvelles atteintes à l'œuvre de Napoléon.

Mais déjà s'était engagée la lutte entre un grand peuple, jaloux de ses droits, et un gou

vernement qui après lui avoir marchandé chacune de ses libertés, s'apprêtait à les lui ravir toutes, en déchirant le pacte constitutionnel qui en était le gage. L'issue de cette lutte ne pouvait être douteuse.

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