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" ... son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et... "
Répétitions écrites sur le Code de commerce contenant l'exposé des principes ... - Page 381
by Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 pages
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...matelots des équipages , le prix et conditions de leur engagement , les paiemens qu'il leur fera , la recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce qui regarde le fait de sa charge , ou pour raison de quoi il aura quelque compte à rendre , ou quelque...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette...tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former. . ., (226) 36. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge , de faire...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette...tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former. 226. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge , de faire visiter...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce régi; ire contient, Les rcioiuùons prises pendant le voyage ; La recette et la dépense...tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former. 226. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge, de faire visiter sou...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient , Les résolutions prises pendant le yoyage; La recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce (|ui concurne le lait de sa charge , et tout ce qui peut damier lieu à un compte à rendre , à une...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828 - 610 pages
...Selon cet article, le capitaine tient un registre cote' et paraphe', etc. « Ce registre contient : « Les résolutions prises pendant le voyage ; la recette...tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former.. » II est évident que la vente faite , le 22 juin 1 822, donnait lieu à...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...adjoint, dans les lieux où U n'ya pas de tribunal de commerce. T. 11. 1 7D1 Ce registre doit contenir les résolutions prises pendant le voyage , la recette...concernant le navire , et généralement tout ce qui est relatif au fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre , à une...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...son adjoint , clans les lieux où il n'ya pa^ de tribunal de commerce. — te registre contient — Les résolutions prises pendant le voyage, — La...le navire, et généralement tout ce qui concerne )e fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte .» rendre, à une demande à former....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...MAIRE OU SON ADJOINT , DANS LES LIEUX OU IL N'Y A PAS DE TRIBUNAL DE COMMERCE '. Ce registre contient LES RÉSOLUTIONS " prises pendant le voyage , La recette...navire, et généralement TOUT CE QUI CONCERNE LE PAIT DE SA CHARGE 3 , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former....
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. — Ce registre contient — Les résolutions prises pendant le voyage , — La...ce qui peut donner lieu à un compte • à rendre, à une demande à former. (2) = Un registre coté et paraphé. Ce registre se nomme livre ou journal...
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