 | Messager des sciences historiques - 1875 - 560 pages
...gouvernement sur un autre objet non moins important. » L'article 100 de la loi communale dit : » Le collége des bourgmestre et échevins veille à la garde des...l'état civil; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...employés; s'il ne illusoire serait bientôt méprisée. 1 00. Le collège des bourgmestre et écbevins veille à la garde des archives, des titres et des...l'état civil; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...le secrétaire et le receveur exceptés. (Idem, art. 99.) TITRE III. DES ARCHIVES COMMUNALES. 913. Le collège des bourgmestre et échevins veille à...registres de l'état civil; il en dresse les inventaires 1 Voir ci-après les articlei 2050 et 2228. en double expédition , ainsi que des chartes et autres... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...employés de la commune, ne peuvent être suspendus que par le conseil sur la proposition du collège. C. Le collège des bourgmestre et échevins veille à...l'état civil; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...secrétaire ou du receveur, les bourgmestre et échevins proposent cette mesure au conseil. ART. 100. Le collège des bourgmestre et échevins veille à...l'état civil ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...secrétaire ou du receveur, les bougmestre et échevins proposent celle mesure au Conseil « ART. 100. Le Collège des bourgmestre et échevins veille à...l'état civil; il en dresse les inventaires en double expélilion, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empechc qu'aucune... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...bourgmestre et échevins proposent cette mesure au conseil. 100. Le collège des bourgmestre et écbevins veille à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil ; il eu dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...employés de la commune, ne peuvent être suspendus que par le conseil sur la proposition du collège. C. Le collège des bourgmestre et échevins veille à...l'état civil ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - Belgium - 1866 - 746 pages
...porte : « Le collège des bourgmestre et échcvins veille » à la garde des archives, des tables et des registres de l'état civil; il en dresse les inventaires » en double expédition.... Dans les communes placées sous la surveillance des commissaires » d'arrondissement,... | |
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Le collège des bourgmestre et échevins veille à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune... 
