Mémoires de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Volume 27

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l'Académie., 1853 - Science
 

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Page 14 - L'étrangère qui aura épousé un Français, suivra I» condition de son mari. I 3 • L'étranger qui aura été admis par l'autorisation de l'Empereur à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Page 14 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 6 - ... dont la grande base inférieure s'appuie sur un parallélipipède de 8 centimètres de hauteur, de manière à empêcher la neige d'être emportée par le vent immédiatement après sa chute. L'écoulement de l'eau dans les réservoirs inférieurs se fait par des tubes de 1 centimètre de diamètre. La quantité d'eau recueillie a été mesurée d'un midi à l'autre; on a distingué celle provenant de la fusion de la neige, et lorsqu'il était tombé à la fois de la pluie et de la neige, l'eau...
Page 13 - L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle. 8. Tout Français jouira des droits civils.
Page 28 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la ville de Mon» , fait au conseil communal , dans la séance publique du S octobre 1842, par le collège des bourgmestre et échavins.
Page 3 - Le collège des bourgmestre et échevins veille à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt.
Page 22 - Courchetet d'Esnans, fut chargé de ce travail : dés le mois de mai 1746 , il l'avait entamé à Bruxelles. Sa mission fut régularisée par un arrêt du Conseil d'État du 2 mai 1747, qui le commettait « à l'effet de faire les inventaires des » archives, ainsi que des greffes et dépôts des différents » conseils, des chambres des comptes, des secrétaireries » de guerre, d'état et des finances, même du dépôt gé...
Page 25 - Un'altra legge ingiungeva più tardi agli ambasciatori di deporre in iscritto nella Cancelleria ducale la relazione esposta a voce in Senato. Quest' ultima legge , andata in disuso , fu richiamata in vigore nel 1533 , e mantenuta sino al cadere della Repubblica.
Page 10 - Qu'on s'imagine un chétif coffre de bois, en hauteur et largeur n'ayant pas au delà de deux pieds, ni plus du double en longueur, recouvert sur toutes ses faces extérieures de minces lames et de mauvais cercles en fer, et l'on aura une idée du trésor qui, en 1540, était connu sous le nom de secret de la ville de Gand.

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