Procès-verbal de l'Assemblée nationale

13 Juin adopté affemblées primaires agens ainfi arrêtés de l'affemblée ARTICLE PREMIER Assignats atteliers auffi auront avoient avoit bafes c'eft caiffe canton champart charge ci-devant feigneur colonie Comité de Constitution Comité des Finances commiffaires intermédiaires compte confidérations confignée Corps législatif cret d'adminiſtration d'Orléans Davayat déduction délibération deniers Départemens difpofitions directeur général Directoire District dons patriotiques étoit fans fera tenu feront feul finance principale foit fols fomme Fonctionnaire public fonctions fous fuivant furveillance fyndics municipaux garde nationale gendarmerie nationale jufqu'à juges l'affemblée coloniale l'approbation du gouverneur l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution lativement lecture ledit Législature lesdites liquidation livres maîtrife Meffieurs Membre a proposé ment métal des cloches mille Ministre mise aux voix monnoie néceffaires officiers Paroisse perfonne pourront Pouvoir exécutif présent Décret Président Procès-verbal projet de Décret provifoirement Rapporteur remboursement renvoi Saint-Domingue Séance sera puni Teilhède tion titre Toulon travaux tréforiers tribunal