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" Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible... "
Lois, decrets - Page 98
by J.B. Duvergier - 1840
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Annuaire historique universel

Europe - 1841
...mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il sera loisible à la Belgique de demander à la< Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan» celte supposition...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832
...ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. XII. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette sup. position, que la dite route ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il anrait été construit en Belgique une nouvelle rouie, ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse,...demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan* celte supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan,...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...iuenlionnés,ces roules soient toujours enlretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sitlard , alors il sérail loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...mentionnés, ces routes soient toujours entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal qui aboutit ait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittdrd , alors il serait loisible à la...
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Annuaire historique universel

Europe - 1833
...mentionnés, ces routes soient toujours entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creuse un nouveau canal qni aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - Belgium - 1834 - 500 pages
...mentionnés , ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...cette supposition , que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan , entièrement aux frais et dépens de la Belgique , par...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...mentionnés , ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...il serait loisible à la Belgique de demander à la I (oïl, unie , qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route bu ledit canal fussent...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 728 pages
...mentionnés, ces routes soint entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. :>1 XII. Dans le cas où il aurait 'été construit en Belgique...route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait 'à là Meuse vis-à-vis le Canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible à la Belgique du demander...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...aurait été construit en Belgique une nouvelle route, on creusé un nouveau canal, qui aboutirait i la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard,...ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que la dite route on le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et...
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