 Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible...  Lois, decrets - Page 100by J.B. Duvergier - 1840Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 882 pages
...mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il sera loisible à la Belgique de demander à la< Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan» celte supposition... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. XII. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette sup. position, que la dite route ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il anrait été construit en Belgique une nouvelle rouie, ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse,...demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan* celte supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan,... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...iuenlionnés,ces roules soient toujours enlretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sitlard , alors il sérail loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...mentionnés, ces routes soient toujours entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal qui aboutit ait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittdrd , alors il serait loisible à la... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...mentionnés, ces routes soient toujours entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creuse un nouveau canal qni aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...mentionnés , ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...cette supposition , que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan , entièrement aux frais et dépens de la Belgique , par... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...mentionnés , ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...il serait loisible à la Belgique de demander à la I (oïl, unie , qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route bu ledit canal fussent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...mentionnés, ces routes soint entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. :>1 XII. Dans le cas où il aurait 'été construit en Belgique...route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait 'à là Meuse vis-à-vis le Canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible à la Belgique du demander... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...aurait été construit en Belgique une nouvelle route, on creusé un nouveau canal, qui aboutirait i la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard,...ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que la dite route on le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et... | |
| |
