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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X• SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

ES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS le 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 À 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE

AOÛT 1850.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le lome V de

la X Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un 8001 ceux des décrets ou arrétés josérés seulement par extrait au Bulletin,

TITRES

DATES

des sis, décret's et arrétés.

NOMÉROS

des Bulle tips.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

15 Sept.

230

48

172

2

451

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.
ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
1348. et plans de la marine..
30 Déc. Décret relatif aux conßits d'attributions entre

les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie..

243
15 Août DÉCRET relatif au cautionnement de l'agent
1849. comptable de l'Imprimórie nationale...... 226
30. · Décher qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-

rant à Saint-Jarson (l'asses-Alpes), à ajouter

à son nom patronymique celui de Lombard.. 255 4 Sept. 1 Décret autorisant les sieurs Pierre Patuuret et

Charles-Louis Patouret à substiluer à leur

nom patronymique celui de Haget...... 245 jest Octob. / Décret transportant le commissariat de police d'Ainhoas à Saint-Palais ..

229 Idem, * Décret portaut suppression du commissariat

de police de Château-Renard (Loiret) .....Ibid.
22. * Decret portant création d'un commissariat

de police à Chablis (Youne)......
Idem. * Décret étendant la juridiction du commissaire

de solice de Montereau-Fant-Yonne à l'em-
barcadire du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne)......

Ibid.
Idem. * Déchet étendant la juridiction du commis-

284

27

lbit.

231

67

68

a.

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saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,

Rochebelle et le Mas-de-Bonat...
29 Octob. Décret pour la rectification de la côte de
1849. Luriecq. route départementale n° 6, de

Roanne au Puy...... 5 Nov. Décret portant autorisation de prendre posses

sion pour le service du chemin de fer de Tours

à Bordeaux d'une ile située dans le Cher... 8. • Décret portant création de commissariats de

police à Mondragon et à Caderousse (Vau

cluse).... Idem. * Décret étendant la juridiction de plusieurs

commissaires de police dans les départements

du Finistère et du Gard.....
16. * Décret ordonnant le raccordement de la route

départementale n° 6 avec la route nationale
no 81, ct autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-

cessaires....
Idem. Décret portant affectation au département des

travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin

(Pas-de-Calais) ....
24. * Décret qui étend à Perpignan la juridiction

du commissaire de police de Millas (Pyré

nées-Orientales)... Idem. * Décret portant suppression des commissariats

de police d’Alais (Gard) et de Livarot (Cal

vados).... 26. * Décrzt portant rectification de la route dépar

tementale n° 6, de Marseille au Buis.... Idem. * Décret portant rectification de la route dépar

tementale de Loir-et-Cher, classée sous le

no 10.
Idem. * Décret portant reconstruction du pont de Fé-

rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

à Anet....
Idem. * Décret portant prolongement de la route dé-

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partementale de l'Aisne, no 15., .

Ibid.

Ibid.

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26 Nov. 1849. Idem.

347

468

Idem.

596

3 Déc.

134

5.

135

7.

24

Idem.

53

Idem.

* Décret qui autorise M. Prosper Henry Ernest

à ajouter à ses noms celui de Latouche.... 247
* Décret qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),

ducteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel... 357
* Décret qui autorise M. Cocu à substituer à

son nom patronymique celui de Cholet..... 264
* Décret portant que l'administration et la con-

servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile ct de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics....

238
* Décret portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)....

Ibid.
Décret qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine.....

229
Décret qui modifie l'arrêté du 15 septembre

1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine...

230
* Décret portant création d'un commissariat de

police à Magnac-Laval (Haute-Vienne)..... 238
* Décret relatif à la fondation de bourses au
lycée de Bastia....

233
* Décret relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes..

Ibid.
* Décret portant rectification de la route dé-

partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix.. 238
DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

Ibid.
Décret classant en prolongement de la route

départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n°92 , de Valence à Genève,

abandonnée entre Béon et Laudaize..... Ibid.
Décret relatif à la vente des tabacs à prix ré-

duits dans le département des Ardennes... 126
• Tarif des droits à percevoir aux passages

d'eau dits de Mèves, la Marche, Turreau,
Teinte; Béard, la Crévéc, Port-des - Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre,

Ibid.

135

8.

78

Idem.

79

12.

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