 Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés, sera poursuivi conformément à l'art.  Annuaire historique universel - Page 2391824Full view - About this book
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...au séminaire de Luçon 61 o. A%< i». ORDONNANCE du Roi relative aux Français qai feraient partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés et sun-. »8i. i'+°Loi qui appelle au service des vétérans , dans l'intérieur du royaume , les... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...premier trimestre de 1813. ... 63. jjo. 10. ORDONNANCE DU Roi relative aux Français qui feraient partie des corps militaires destinés à agir, en Espagne , contre les troupes françaises ou leurs ulfiés 64 . 351 IJem. Loi qui appelle au service des vétérans dans l'intérieur du royaume , les... | |
 | Europe - 1824 - 904 pages
...seraittraitée en puissance indépendante et amie ; que la course en mer serait interdite contre les bátimens du commerce espagnol : bel exemple que la France donnait...auraient été incorporés dans des corps militaires destines à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés , sous peine d'être poursuivis... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...notre autorisation spéciale pour entrer au service de sa majesté catholique, aurait élé incorporé dans des corps militaires destinés à agir, en Espagne, contre les troupes françaises ou leurs allies, est rappelé . et devra rentrer immédiatement sur le territoire de notre royaume. 2. Tout... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...intérêts compliqués H l'égard desquels il n'est guère « serait interdite contre les bâtiments du commerce espagnol : bel « exemple que la France...l'ancienne barbarie, dans le code maritime des nations. » (Annuaire historique univtrtel pour 18Ï3, par C.-L. Lesur, pag. 239.) de précédents bien précis... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...notre autorisation spéciale pour entrer au service de sa majesté catholique, aurait été incorporé dans des corps militaires destinés à agir, en Espagne , contre les troupes françaises on leurs ;i II ¡es, est rappelé, et devra rentrer immédiatement sur le territoire de notre royaume.... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...suivantes : « Toift Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés , sera poursuivi conformément à l'art 2 du décret du 6 avril 1809 , à l'art. 27 du décret du 26... | |
 | France - Law - 1838 - 886 pages
...9 déc. 1810; ij juill. 1811; 16 août l 1811. — Peines contre les Français qui feraient partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises , ю avr. i8a3. Reintegration de plusieurs Françaisdans leur qualité, ia juill. i8i4;3janv. i8iS;... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...14512.) N° 132. = 10 — 12 avril 1823. = ORDONNANCE du roi relative aux Français guideraient partie des corps militaires destinés à agir, en Espagne, contre les troupes françaises ou leurs a/liés (J). (VII, Bull. DXCIX, n° 1 4454.) Louis,. . . — Vu l'article 68 de la charte, l'article... | |
 | 1840 - 1054 pages
...posé , l'ordonnance rappelle les Français autorisés précédemment à entrer au service espagnol , qui auraient été incorporés dans des corps militaires...Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés; elle leur prescrit la rentrée immédiate sur le territoire ( art. 1 , contenant relation indirecte... | |
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