Annuaire historique universelFantin, 1824 - Europe |
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... public , d'après mille révélations particulières et bien des documens publiés depuis , on voulait amener le gouvernement espagnol à faire des modifications à la constitution des cortès de 1822 ; on lui demandait la création de deux ...
... public , d'après mille révélations particulières et bien des documens publiés depuis , on voulait amener le gouvernement espagnol à faire des modifications à la constitution des cortès de 1822 ; on lui demandait la création de deux ...
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... public de sa conduite sera un motif pour le faire arriver plus haut . « M. le rapporteur du 4o bureau a dit que l'irrégularité qui avait eu lieu dans la formation des listes n'avait pas pu influer sur la nomination , il s'est fondé sur ...
... public de sa conduite sera un motif pour le faire arriver plus haut . « M. le rapporteur du 4o bureau a dit que l'irrégularité qui avait eu lieu dans la formation des listes n'avait pas pu influer sur la nomination , il s'est fondé sur ...
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... public de l'Eu- rope , sous prétexte que sa constitution était défectueuse dans son essence , vicieuse dans son origine , et irrégulière dans les formes de son acceptation . Et en effet , si c'est dans les anciennes institutions et dans ...
... public de l'Eu- rope , sous prétexte que sa constitution était défectueuse dans son essence , vicieuse dans son origine , et irrégulière dans les formes de son acceptation . Et en effet , si c'est dans les anciennes institutions et dans ...
Page 23
... public ; il n'était plus alors au pouvoir des ministres d'y répondre directement ; mais l'occasion s'en retrouvera . CHAMBRE DES DÉPUTÉS . 8 février . Le projet d'adresse proposé à la chambre des députés par la commission choisie dans ...
... public ; il n'était plus alors au pouvoir des ministres d'y répondre directement ; mais l'occasion s'en retrouvera . CHAMBRE DES DÉPUTÉS . 8 février . Le projet d'adresse proposé à la chambre des députés par la commission choisie dans ...
Page 29
... public ; c'est en Angleterre que les discussions sont franches et in- mineuses ; c'est dans le parlement britannique qu'a été repoussée unanimement cette funeste doctrine d'intervention , destructive de la sûreté des SESSION LÉGISLATIVE ...
... public ; c'est en Angleterre que les discussions sont franches et in- mineuses ; c'est dans le parlement britannique qu'a été repoussée unanimement cette funeste doctrine d'intervention , destructive de la sûreté des SESSION LÉGISLATIVE ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 171 - Les ministres ne pourront accroître par aucune recette particulière le montant des crédits affectés aux dépenses de leur service. Lorsque quelques-uns des objets mobiliers ou immobiliers mis à leur disposition seront susceptibles d'être vendus, la vente ne pourra en être faite qu'avec le concours de la régie de l'enregistrement et dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes...
Page 670 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 5 - Que Ferdinand VII. soit libre de donner à ses Peuples les Institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France : dès ce moment les hostilités cesseront: j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 239 - Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés, sera poursuivi conformément à l'art.
Page 441 - Que l'Espagne soit couverte des cadavres de ses enfants plutôt que de vivre avilie par le déshonneur et de subir le joug de l'étranger!
Page 66 - C'est aux Espagnols à savoir ce qui convient à l'état de leur civilisation ; mais je souhaite de toute mon âme à ce grand peuple des libertés dans la mesure de ses mœurs, des institutions qui puissent mettre ses vertus à l'abri des inconstances de la fortune et du caprice des hommes. Espagnols! ce n'est point votre ennemi qui parle, c'est celui qui a annoncé le retour de vos nobles destinées quand on vous croyait descendus pour jamais de la scène du monde.
Page 812 - L'Académie propose pour sujet d'un autre prix, qu'elle adjugera dans sa séance publique du mois de juillet 1823 , d'examiner quel fut l'état des Juifs en France, en Espagne et en Italie, depuis le commencement du cinquième siècle de l'ère vulgaire jusqu'à la fin du seizième, sous les divers rapports du droit civil, du commerce et de la littérature.
Page 620 - ... justice, nous ne pourrions voir l'intervention d'un pouvoir européen quelconque, dans le but de les opprimer, ou de contrarier en aucune manière leur destinée, que comme la manifestation d'une disposition ennemie envers les États-Unis.
Page 67 - II manquait peut-être encore quelque chose à la réconciliation complète des Français; elle s'achèvera sous la tente : les compagnons d'armes sont bientôt amis, et tous les souvenirs se perdent dans la pensée d'une commune gloire. » Le roi, ce roi si sage, si paternel, si pacifique,.
Page 5 - J'ai dû mettre sous vos yeux l'état de nos affaires au dehors. C'était à moi de délibérer; je l'ai fait avec maturité. J'ai consulté la dignité de ma couronne, l'honneur et la sûreté de la France; nous sommes Français, Messieurs, nous serons toujours d'accord pour défendre de tels intérêts.