Annuaire historique universelFantin, 1824 - Europe |
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... justice répri- « mer avec énergie les tentatives criminelles dont l'impunité aug- « menterait à la fois et l'audace et le nombre . » a La discussion étant ouverte au sujet de ce paragraphe , M. le baron Pasquier fait observer que sa ...
... justice répri- « mer avec énergie les tentatives criminelles dont l'impunité aug- « menterait à la fois et l'audace et le nombre . » a La discussion étant ouverte au sujet de ce paragraphe , M. le baron Pasquier fait observer que sa ...
Page 37
... justice de la Chambre de lui aceorder ; que celle - ci ne pouvait enlever aux prévenus ap- pelés devant elle les garanties que la loi leur assure , et dont ils jouiraient devant un tribunal inférieur ; que ce refus aggraverait leur ...
... justice de la Chambre de lui aceorder ; que celle - ci ne pouvait enlever aux prévenus ap- pelés devant elle les garanties que la loi leur assure , et dont ils jouiraient devant un tribunal inférieur ; que ce refus aggraverait leur ...
Page 58
... justice , y out égale- ment reçu asile et protection . Ce n'est donc pas la royauté qui s'est mise la première en hostilité contre le gouvernement révolutionnaire de Madrid ; c'est celle qui a été attaquée , provoquée , attaquée par lui ...
... justice , y out égale- ment reçu asile et protection . Ce n'est donc pas la royauté qui s'est mise la première en hostilité contre le gouvernement révolutionnaire de Madrid ; c'est celle qui a été attaquée , provoquée , attaquée par lui ...
Page 61
... justice universelle , et propre à entretenir avec les autres nations les relations usitées d'union et de paix , etc. Eh bien , Messieurs , que pensez - vous de cette déclaration , ajoute le mi- nistre ? N'avez - vous pas cru entendre le ...
... justice universelle , et propre à entretenir avec les autres nations les relations usitées d'union et de paix , etc. Eh bien , Messieurs , que pensez - vous de cette déclaration , ajoute le mi- nistre ? N'avez - vous pas cru entendre le ...
Page 77
... justice criminelle , mais dans l'intérêt de la justice de sa propre conservation . Mais la peine la plus forte qu'une chambre des députés puisse infliger à un de ses membres , c'est de l'exclure de son sein , si sa présence peut y être ...
... justice criminelle , mais dans l'intérêt de la justice de sa propre conservation . Mais la peine la plus forte qu'une chambre des députés puisse infliger à un de ses membres , c'est de l'exclure de son sein , si sa présence peut y être ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 171 - Les ministres ne pourront accroître par aucune recette particulière le montant des crédits affectés aux dépenses de leur service. Lorsque quelques-uns des objets mobiliers ou immobiliers mis à leur disposition seront susceptibles d'être vendus, la vente ne pourra en être faite qu'avec le concours de la régie de l'enregistrement et dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes...
Page 670 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 5 - Que Ferdinand VII. soit libre de donner à ses Peuples les Institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France : dès ce moment les hostilités cesseront: j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 239 - Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés, sera poursuivi conformément à l'art.
Page 441 - Que l'Espagne soit couverte des cadavres de ses enfants plutôt que de vivre avilie par le déshonneur et de subir le joug de l'étranger!
Page 66 - C'est aux Espagnols à savoir ce qui convient à l'état de leur civilisation ; mais je souhaite de toute mon âme à ce grand peuple des libertés dans la mesure de ses mœurs, des institutions qui puissent mettre ses vertus à l'abri des inconstances de la fortune et du caprice des hommes. Espagnols! ce n'est point votre ennemi qui parle, c'est celui qui a annoncé le retour de vos nobles destinées quand on vous croyait descendus pour jamais de la scène du monde.
Page 812 - L'Académie propose pour sujet d'un autre prix, qu'elle adjugera dans sa séance publique du mois de juillet 1823 , d'examiner quel fut l'état des Juifs en France, en Espagne et en Italie, depuis le commencement du cinquième siècle de l'ère vulgaire jusqu'à la fin du seizième, sous les divers rapports du droit civil, du commerce et de la littérature.
Page 620 - ... justice, nous ne pourrions voir l'intervention d'un pouvoir européen quelconque, dans le but de les opprimer, ou de contrarier en aucune manière leur destinée, que comme la manifestation d'une disposition ennemie envers les États-Unis.
Page 67 - II manquait peut-être encore quelque chose à la réconciliation complète des Français; elle s'achèvera sous la tente : les compagnons d'armes sont bientôt amis, et tous les souvenirs se perdent dans la pensée d'une commune gloire. » Le roi, ce roi si sage, si paternel, si pacifique,.
Page 5 - J'ai dû mettre sous vos yeux l'état de nos affaires au dehors. C'était à moi de délibérer; je l'ai fait avec maturité. J'ai consulté la dignité de ma couronne, l'honneur et la sûreté de la France; nous sommes Français, Messieurs, nous serons toujours d'accord pour défendre de tels intérêts.