Annuaire historique universelFantin, 1824 - Europe |
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... fonds publics . " « Messieurs , ma conscience en appelle à la vôtre , et vous demande si un mi- nistre , convaincu par les faits que je viens de rassembler sous vos yeux , d'a- voir manqué de rectitude dans ses principes , de stabilité ...
... fonds publics . " « Messieurs , ma conscience en appelle à la vôtre , et vous demande si un mi- nistre , convaincu par les faits que je viens de rassembler sous vos yeux , d'a- voir manqué de rectitude dans ses principes , de stabilité ...
Page 35
... fonds de l'État , et d'environ 1,300,000 francs , inscrits pour le Sénat au grand livre de la dette publique et de divers domaines d'un revenu d'environ 250,000 francs . Dans l'état présent des choses , disait S. Exc . , la dotation se ...
... fonds de l'État , et d'environ 1,300,000 francs , inscrits pour le Sénat au grand livre de la dette publique et de divers domaines d'un revenu d'environ 250,000 francs . Dans l'état présent des choses , disait S. Exc . , la dotation se ...
Page 36
... fonds de la dotation de la chambre des pairs . Le même projet affectait à la dotation de la chambre des dé- putés une rente perpétuelle de 800,000 fr . , et autorisait le ministre des finances à changer trois forêts ( de Carnelle , l ...
... fonds de la dotation de la chambre des pairs . Le même projet affectait à la dotation de la chambre des dé- putés une rente perpétuelle de 800,000 fr . , et autorisait le ministre des finances à changer trois forêts ( de Carnelle , l ...
Page 51
... fonds uniquement que nous devons tirer tous les moyens de subvenir à cette fastueuse entreprise ... Examinant alors quel est l'état de nos finances , l'honorable orateur conteste les calculs et les espérances du ministre . Il an- nonce ...
... fonds uniquement que nous devons tirer tous les moyens de subvenir à cette fastueuse entreprise ... Examinant alors quel est l'état de nos finances , l'honorable orateur conteste les calculs et les espérances du ministre . Il an- nonce ...
Page 57
... fond de ma conscience ; elle me dit que le Roi et la France n'ont aucun reproche à nous faire . Je crois que la paix est préférable à la guerre ; mais je pense aussi que , dans la situation de l'Espagne , le maintien de la paix est ...
... fond de ma conscience ; elle me dit que le Roi et la France n'ont aucun reproche à nous faire . Je crois que la paix est préférable à la guerre ; mais je pense aussi que , dans la situation de l'Espagne , le maintien de la paix est ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 171 - Les ministres ne pourront accroître par aucune recette particulière le montant des crédits affectés aux dépenses de leur service. Lorsque quelques-uns des objets mobiliers ou immobiliers mis à leur disposition seront susceptibles d'être vendus, la vente ne pourra en être faite qu'avec le concours de la régie de l'enregistrement et dans les formes prescrites. Le produit de ces ventes...
Page 670 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 5 - Que Ferdinand VII. soit libre de donner à ses Peuples les Institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France : dès ce moment les hostilités cesseront: j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 239 - Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés, sera poursuivi conformément à l'art.
Page 441 - Que l'Espagne soit couverte des cadavres de ses enfants plutôt que de vivre avilie par le déshonneur et de subir le joug de l'étranger!
Page 66 - C'est aux Espagnols à savoir ce qui convient à l'état de leur civilisation ; mais je souhaite de toute mon âme à ce grand peuple des libertés dans la mesure de ses mœurs, des institutions qui puissent mettre ses vertus à l'abri des inconstances de la fortune et du caprice des hommes. Espagnols! ce n'est point votre ennemi qui parle, c'est celui qui a annoncé le retour de vos nobles destinées quand on vous croyait descendus pour jamais de la scène du monde.
Page 812 - L'Académie propose pour sujet d'un autre prix, qu'elle adjugera dans sa séance publique du mois de juillet 1823 , d'examiner quel fut l'état des Juifs en France, en Espagne et en Italie, depuis le commencement du cinquième siècle de l'ère vulgaire jusqu'à la fin du seizième, sous les divers rapports du droit civil, du commerce et de la littérature.
Page 620 - ... justice, nous ne pourrions voir l'intervention d'un pouvoir européen quelconque, dans le but de les opprimer, ou de contrarier en aucune manière leur destinée, que comme la manifestation d'une disposition ennemie envers les États-Unis.
Page 67 - II manquait peut-être encore quelque chose à la réconciliation complète des Français; elle s'achèvera sous la tente : les compagnons d'armes sont bientôt amis, et tous les souvenirs se perdent dans la pensée d'une commune gloire. » Le roi, ce roi si sage, si paternel, si pacifique,.
Page 5 - J'ai dû mettre sous vos yeux l'état de nos affaires au dehors. C'était à moi de délibérer; je l'ai fait avec maturité. J'ai consulté la dignité de ma couronne, l'honneur et la sûreté de la France; nous sommes Français, Messieurs, nous serons toujours d'accord pour défendre de tels intérêts.