DISCOURS envoyé et lu au nom du roi d'Espagne, pour la clôture des cortès extraordinaires, le 19 février 1823.

« Messieurs les députés,

« A l'approche de la clôture de cette session extraordinaire, je me plais à vous témoigner ma satisfaction et ma reconnaissance pour la précision, la franchise et le patriotisme qui ont signalé vos travaux.

Mon gouvernement vous a présenté la nécessité de quelques sacrifices en hommes et en argent, pour venir au secours de l'Etat, la promptitude avec laquelle ils ont été sanctionnés a produit les effets salutaires que j'en espérais. Les factieux qui ont médité la ruine de la loi fondamentale fuient partout devant la valeur nationale; cette junte de parjures qui prenait le titre de Régence d'Espagne a disparu comme la fumée; les rebelles, qui comptaient sur des triomphes faciles et certains, ont commencé à sentir les tristes résultats de leurs égaremens.

Les militaires qui soutiennent avec tant de gloire la cause nationale méritent tous les éloges à la satisfaction que leur inspire la victoire, viendra se joindre celle de voir que les cortès extraordinaires se sont occupés de leur donner des règlemens analogues au code fondamentale qui nous régit. Ce travail, déjà fort avancé, est pour eux une sûre garantic que nos lois civiles et militaires seront bientôt en harmonie, et que la lutte qui a enfanté tant de ressentimens et de discordes est près de cesser.

national s'est fait entendre de la manière la plus sublime dans le sanctuaire des lois, et les Espagnols ont été cos-. vaincus de la vérité que rien n'est comparable au bouleur d'avoir une patrie.

Pendaut la durée de ces cortès, quel ques relations diplomatiques out éte interrompues; mais ces mésintelligences de cabinet à cabinet ont augmente la force morale de la nation aux yeux du monde civilisé et de tous les hommes qui font profession d'honneur, de probité et de justice. En voyant que l'Es pagne ne transige pas avec le déshon

neur, on se sera formé une idée de son caractère ferme, et de l'heureuse influence des institutions qui la regissent. « Le roi de France a manifesté aux deux chambres du corps législatif ses intentions à l'égard de l'Espagne ; les miennes sont connues de la manière la plus solennelle. La valeur, la décision, la constauce, l'amour de l'indépendance nationale et la nécessité de eonserver le code constitutionnel de 1812, voilà les réponses que la nation doit donner aux priucipes anti-sociaux contenus dans ce discours.

Les circonstances dans lesquelles se trouvent les affaires publiques sout graves; mais rien ne doit intimider ni moa gouvernement, ni les cortes. Mou union ferme et constante avec les députés de la nation sera un sûr garant de la bonne intelligence et des jours de gloire qui nous attendent.

Le jour de l'ouverture des cortès ordinaires approche. Un nouveau champ de patriotisme va s'ouvrir aux représentans de la nation, et à moi de nouveaux motifs pour déclarer publiquement mes sentimens.

réunis les espérances, les craintes, les intérêts de l'humanité, les caprices de l'ambition et de l'orgueil.

« Les puissances continentales de la sainte alliance ont déjà élevé la voix contre les institutions politiques de cette =nation, qui a conquis son indépendance =et sa liberté au prix de son sang. L'Espagne, eu répondant aux accusations insidieuses de ces potentats, a manifesté solennellement au monde que ses lois fondamentales ne peuvent lui être dictées que par elle-même.

Ce principe clair et lumineux ne - peut être attaqué que par des sophismes appuyés sur la force des armes ; et ceux qui ont recours à ces moyens dans le dix-neuvième siècle donneut la *preuve la plus complète de l'injustice

de leur cause.

« Le Roi T. C a dit que cent mille Français viendraient régler les affaires domestiques de l'Espagne et corriger les vices de ses institutions. Depuis quand les soldats ont-ils eu la mission de réfor mer les lois? Dans quel code est-il écrit que les invasions militaires sont les précurseurs de la félicité des peuples?

"

Il serait indigne de la raison de réfuter des erreurs si anti-sociales, et il De convient pas à un roi constitutionnel des Espagnes de faire l'apologie de la cause nationale, dans le but de la défendre contre ceux qui se couvrent du manteau de la plus détestable hypocrisie, pour fouler aux pieds tout sentiment de pudeur.

J'espère que l'énergie et la persévérance des cortès seront la meilleure réponse au discours du monarque trèschrétien ; j'espère que, fermes dans leurs principes, elles continueront à marcher dans le sentier de leurs devoirs, et qu'elles seront toujours les cortès du 9 et du 11 janvier, dignes en tout de la nation qui leur a confié ses destinées; j'espère enfin que la raison et la justice ne seront pas moins puissantes que le génie de l'oppression et de la servitude. Une nation qui compose avec des ennemis dont la mauvaise foi lui est déjà si connue est une uation déjà subjuguée recevoir la loi que l'on prétend imposer les armes à la main, c'est la plus grande ignominie.

« Si la guerre est un mal sans remède, la nation est magnanime, elle combattra une seconde fois pour son indépendance et ses droits. Le chemin de la gloire lui est déjà connu, et les sacrifi

Le meilleur esprit règne généralement dans les provinces. Les maux que plusieurs ont soufferts de la part de ceux qu'on appelle les défenseurs de la reli gion ont dissipé les illusions des ignorans et les ont convaincus que la consti tution est le seul vrai sentier qu'il faut suivre.

« Les changemens survenus dans nos relations diplomatiques n'ont pas abattu le courage de la nation. Les timides, qui ne comptent jamais sur leurs forces, et les malveillans qui cherchent à profiter de leur faiblesse, ne pourront jamais altérer les sentimens d'une nation sensible à l'honneur, et qui n'a pas coutume de transiger avec l'injustice,.

En général, les différentes branches de l'administration publique présentent un aspect favorable. Les cortès continueront, avec leur zèle accoutumé, les importans travaux qu'elles ont entrepris, et la prospérité nationale, où tendent toutes leurs vues, consolidera le système constitutionnel, défendu par l'é

nergie et la valeur.

« FERDINAND. »

S. M. le roi des Espagnes, étant également animés du désir d'arriver à un arrangement à l'amiable des diverses plaintes qui ont été de temps à autre adressées au gouvernement espagnol, au sujet de la prise de bâtimens, et de la détention de propriétés appartenant à des sujets anglais, par des autorités espagnoles, ainsi que d'autres griefs, il a plu à leursdites majestés de nommer plénipotentiaires, pour couclure une convention destinée à remplir ce but désirable, savoir, S. M B., W. sir A'Court, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le roi des Espagues, et S. M. C., S. Exc. don Evariste de San Miguel, colonel d'infanterie, secrétaire d'État des affaires étrangères, qui, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

« Art. 1. Il sera nommé une commission mixte anglaise et espagnole, composée de deux membres de chaque nation, qui se réunira à Londres dix semaines après la signature de la présente convention, ou plutôt, si faire se peut, à l'effet de prendre en considération et décider d'une manière sommaire, conformément à l'équité, toutes les causes qui lui seront soumises relativement à la prise de bâtimens et à la détention de propriétés appartenant à des sujets de S. M. B., à dater de la paix conclue le 4 juillet 1808 entre l'Angleterre et l'Espagne, jusqu'à la date de la présente convention, et décider également toutes les causes de prises de bâtimens ou de détention de propriétés appartenant à des sujets de S. M. C., durant la même période.

« 2. S'il s'élève quelque différence d'opinion parmi les membres de ladite commission, et que leurs votes soient également partagés, on aura recours à l'envoyé espagnol près la cour de Londres, et à un jurisconsulte nommé par S. M. B. Si ces arbitres étaient également divisés d'opinion, le sujet de la discussion sera décidé par le sort.

3. Conformément au décret des cortès, il sera aussitôt assigné à la commission 40 millions de réaux pour le paiement des indemnités accordées par elle. Cette somme sera augmentée ou diminuée suivant le nombre des réclamations admises.

anglais, soit en effets publics, soit an moyen d'un équivalent en argent.

5. Aussitôt que la commission aura admis quelque réclamation comme valable, et fixé le montant dû au réclamant, elle lui assignera ou lui transfèrera une portion desdites rentes, équivalant à la somme accordée.

6. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est soumise à la commission, dans le délai de six mois après sa première réunion.

7. Chaque gouvernement nommera nu agent pour choisir et transmettre les documens qu'il pourra être nécessaire d'envoyer de Madrid à la commission, et pour veiller au transfert des rentes

En foi de quoi, nous soussigués plénipotentiaires de LL. MM. britannique et catholique, dûment autorisés par nos pleins pouvoirs, avons signé deux originaux de la présente convention, et y avons apposé le sceau de nos

armes.

Fait à Madrid, ce 12 mars 1823. « WILLIAM A'COURT. Ev. SAN-MIGUEL. »

PROCLAMATION de S. A. R. le duc d'Ar goulême aux Espagnols.

« Espagnols,

« Le roi de France, en rappelant son ambassadeur de Madrid, avait espéré que le gouvernement espagnol, averti de ses dangers, reviendrait a des sentimens plus modérés, et cesserait d'être sourd aux conseils de la bienveillance et de la raison. Deux mois et demi se sont écoulés, et S. M. a vainement attendu qu'il s'établit en Espagne un ordre de choses compatible avec la sûreté des États voisins.

« Le gouvernement français a supporté, deux années entières, avec une longanimité sans exemple, les provocations les moins méritées. La faction révolutionnaire qui a détruit dans votre pays l'autorité royale, qui tient votre roi captif, qui demande sa déchéance, qui menace sa vie et celle de sa famille, a porté au delà de vos frontières ses coupables efforts. Elle a tont tenté pour corrompre l'armée de sa majesté trèschrétienne et pour exciter des troubles en France, comme elle était parvenue, par la contagion de ses doctrines et de ses exemples, à opérer les soulèvemens de Naples et du Piémont, Trompée

dans ses espérances, elle a appelé des traitres condamnés par nos tribunaux, à consommer, sous la protection de la rebellion triomphante, les complots qu'ils avaient formés contre leur patrie.

« Il est temps de mettre un terme à l'anarchie qui déchire l'Espagne, qui lui ôte le pouvoir de pacifier ses colonies, qui la sépare de l'Europe, qui a rompu toutes ses relatious avec les augustes souverains que les mêmes inteutions et les mêmes vœux unissent à S. M. T. C., et qui compromet le repos et les intérêts de la France.

Espagnols, la France n'est point en guerre avec votre patrie. Né du même sang que vos rois, je ne puis désirer que votre indépendance, votre bonheur et votre gloire. Je vais franchir les Pyrénées à la tête de cent mille Français; mais c'est pour m'unir aux Espagnols, amis de l'ordre et des lois, pour les aider à délivrer leur roi prisonnier, à relever l'antel et le trône, à arracher les prêtres à la proscription, les propriétaires à la spoliation, le peuple entier à la domination de quelques ambitieux qui, en proclamant la liberté, ne préparent que l'esclavage et la ruine de l'Espagne.'

и

Espagnols, tout se fera pour vous et avec vous les Français ne sont et ne veulent être que vos auxiliaires. Votre drapeau flottera seul sur vos cités; les provinces traversées par nos soldats seront administrées au nom de Ferdinand par des autorités espagnoles; la discipline la plus sévère sera observée tout ce qui sera nécessaire au service de l'armée sera payé avec une religieuse exactitude. Nous ne prétendons ni vous imposer des lois, ni occuper votre pays. Nous ne voulons que votre délivrance. Dès que nous l'aurons obtenue, nous rentrerons dans notre patrie, heureux d'avoir préservé un peuple généreux des malheurs qu'enfante une révolution, et que l'expérience ne nous a que trop appris, à con

Daître.

«Au quartier général, à Bayonne, le 2 avril 1823. « LOUIS-ANTOINE. Par S. A. R. le Prince général en chef:

Le conseiller d'État, commissaire civil de S. M. T. C., DE MARTIGNAC. »

MANIFESTE, publié au nom du roi d'Espagne, à Seville, le 6 mai 1823.

Espagnols,

Quand Napoléon, après avoir réduit à la soumission et au silence le continent d'Europe, vous présenta l'alternative cruelle de la dissolution ou de l'ignominie, vous avez, saus hésiter un moment, choisi l'adversité, et par l'âpre sentier qu'elle vous présentait, vous sûtes arriver à la gloire et assurer votre indépendance. Il semble qu'après ce scandale donné par le fléau des nations, ceux qui s'arrogent le titre de restaurateurs de l'ordre et de régulateurs de l'Europe, ne devraient pas renouveler un exemple si funeste sans frémir de ses conséquences. Il semble que le peuple habile et vaillant qui ouvrit la carrière des triomphes obtenus sur l'Attila français, devrait être plus respecté des princes qui lui ont tant d'obligation. Il n'en est pas ainsi, par malheur; et, dans la courte période de trois lustres, la malheureuse Espague se voit enveloppée de nouveau dans uue calamité semblable à celle qu'elle a déjà éprouvée. On dirait que Bonaparte, du fond de la tombe où il repose, comme pour se venger de son épouvantable chute, anime de son ambition nos imprudens ennemis, les fascine de ses prestiges, et les pousse au précipice où se sont perdus leurs prédécesseurs.

"A cette soif fanatique de commandement et de domination universels. et à la scandaleuse agression que vient de faire le ministère français pour y parvenir, on donne pour raisons et pour justification une foule de prétextes aussi vains que peu honorables. A la restauration du système constitutionnel dans l'empire espagnol, on donne le nom d'insurrection militaire; à mon acceptation, celui de violence; à mon adhésion, celui de captivité; le nom de faction enfin aux cortès et au gouvernement qui unissent ma confiance à celle de leur nation. C'est de là qu'on est parti pour se décider à troubler la paix du Continent, à envahir le territoire espaguol, et à mettre encore une fois à feu et à sang ce malheureux pays.

Mais que prétendent-ils tromper par ces suppositions absurdes? Est-ce l'Europe, où la raison et l'équité en ont déjà fait une justice méritée? Est-ce

l'Espagne, où elles seraient reçues avec le sourire du dédain, si ce qu'elles ont d'odieux n'inspirait pas une si graude indignation? Je n'ai pas besoin, Espagnols, de vous rappeler les événemens de la restauration. Vous savez, et le monde sait aussi, que, si un petit nombre d'intrépides militaires eurent en partage la gloire et le bonheur d'être les premiers à pousser le cri de liberté sur une extrémité de la Péninsule, toute la nation répondit volontairement à ce eri héroïque, et en moins de deux mois la constitution fut proclamée et jurée dans toutes les provinces.

« Jamais un désir, jamais une acclamation si universelle, ne parcoururent si rapidement un cercle si vaste, Si l'on veut trouver un semblable exemple, il faut se reporter à ce concours de cris et d'applaudissemens avec lequel vous vous êtes déclarés, il y a quinze aus, contre l'agression de Bonaparte, et vous vous êtes précipités pour délivrer votre roi, parce que c'est en vous seuls qu'on peut observer ces grands phénomènes politiques qui frappent l'imagination, excitent la surprise et l'épouvante, et déconcertent toutes les mesures du calcul et de la ruse.

Quand la volonté générale des Espagnols se fut prononcée avec taut de solennité, mon devoir, comme Espagnol et comme roi, était de condescendre à leur désir, d'accepter et de juger ces lois sous les auspices desquelles vous aviez conservé mon trône, défendu son indépendance, et chassé les ennemis du territoire. Ces lois avaient été approuvées et reconnues en Europe par les mêmes puissances qui aujourd'hui affectent de méconnaître leur juste et glorieuse origine. Ces lois n'avaient point été données à la nation par l'armée, et l'armée et la nation toute entière les recurent de leurs représentans, et les jurèrent avec la plus entière liberté et la plus vive reconnaissance. Ces lois, suspendues malheureusement pendant six aus, offraient à l'Espagne agitée un asile de tranquillité et de repos, une perspective de félicité, un point certain et fixe de réunion, indépendant de tout intérêt et de toute passion personnelle. C'est donc à ces lois que les sages Espagnols en appelèrent et dûrent en appeler. C'est à elles qu'ils dûrent se rallier, et moi aussi. Et si les insidieuses suggestions qui, à mon entrée en Espague, n'empêchèrent de sentir l'utilité de leur

conservation; si mon inexpérience e l'ignorance des affaires de mon pay qu'avaient causées chez moi mon ab sence et ma captivité, firent prévalor alors des conseils dangereux, cela n'empêcha pas que la nation n'ait été juste ment fondée à réclamer des droits qui lui appartiennent si notoirement, et ne diminue en rien la force de ma parole royale et de mes sermens solennels.

Je ne veux ni ne dois y manquer, et cette résolution décisive et irréve cable doit imposer silence, une fois pour toutes, à des imputations odieuses. * Discuter si je jouis ou non de ma liberte dans ma situation politique actuelle, si c'est ou non une faction qui domine en Espagne; examiner les autres prétextes dont on se prévaut pour une scanda leuse agression, ce serait manquer moimême à l'honneur dû à ma haute diguité, et contribuer en même temps aux calomnies de nos éternels detrac-es teurs. Pourquoi répondre à ces calomnies, quand leurs auteurs ne pensent pas eux-mêmes ce qu'ils répètent sans cesse? Ah! croyez-moi, Espagnols, la constitution par elle-même n'est point le véritable motif de ces injonctions su perbes et ambitieuses, et de l'injuste guerre que l'on nous fait. Naguère, quand il convint à leurs intérêts, ils approuvèrent et reconnurent la loi for damentale de la monarchie. Ce n'est pas non plus ma liberté, qui leur im porte peu ou point du tout. Ce ne sont pas enfin nos désordres intérieurs, si exagérés par nos ennemis, et qui certainement auraient été moindres et même n'auraient point existé s'ils ne les avaient point fomentés. Le véritable motif, c'est le désir manifeste et déclaré de disposer de moi et de vous à leur gré; de détruire votre prospérité et votre fortune; c'est leur volonté que l'Es pagne soit toujours attachée au char de leur orgueil et de leur domination, qu'elle n'ait d'un royaume que le nom, que ce ne soit dans la réalité qu'une province appartenant à un autre em pire, que nous ne vivions, que nous n'existions que pour eux et par eux.

« Dans d'autres temps, les gouvernemens se respectaient davantage entre eux. Dans les plaintes qui précédaient les ruptures hostiles, on alléguait des griefs de peuple à peuple, de nation à nation.

Tant que les conventions stipulées dans les traités étaient scrupeuleuse