Recevez, digues représentans de mon brave peuple, l'expression de ina reconuaissance paternelle à cet égard. Mon plus grand soin sera d'inculquer à mon fils des principes qui le rendent digne de pareils sentimens, et, lorsqu'il aura atteint ce but, alors puisse l'héritier de mon trône être aussi l'héritier de votre amour! »

RESCRIT de S. A. R. le grand duc de Bade, donne à Carlsruhe, le 7 fevrier 1823. - (Nous nous étious promis de donner ce document, mais l'abondance des matieres historiques plus importantes nous a forcés à y renoncer. Nous en avons donné la substance l'année dernière, page 295, et cette année, page 285.)

HESSE-DARMSTADT.

DISCOURS prononcé par le grand duc, à l'ouverture de la session des états, à

Darmstadt, le 18 août 1823.

Messieurs les membres des États, c'est anjourd'hui la seconde fois que je vous félicite sur votre réunion dans cette enceinte. Je remercie la Providence de ce qu'elle m'a fait voir ce jour qui remplit mon cœur de la joie la plus vive. Tout ce que j'ai accordé et ce que j'avais destiné a mon peuple pour que Fordre soit solidement établi dans les affaires de l'inté➡ rieur a commencé a ètre mis à exécution. En général, j'ai lieu d'être satisfait de l'état de choses qui en est résulté. L'expérience a constaté l'utilité de la plupart des nouvelles institutions. Celles dout je ne puis pas en dire autant avec certitude sont encore trop récentes pour qu'une expérience suffisante me mette dans le cas de prononcer le contraire. Tout ce que je Vous avais promis, je l'ai exécuté. Vous avez aussi contribué loyalement de votre côté à affermir la confiance envers le gouvernement. Je vous en remercie. Je me trouve entouré de l'amour et de la confiance de mon peuple fidèle, et c'est dans ces sentimens que je cherche mon bonheur et ma récompense. Mou intention n'est pas de vous tenir cette fois longtemps éloignés de vos propres affaires. Je ne vous ferai présenter qu'un petit nombre de propositions. Les parties les plus importantes de la législation demandent une trop longue préparation, pour qu'on puisse les présenter avec l'espérance d'un heureux succès. J'espère que vous serez convaincus de la grande importance

La présente année a eu, comme les dernières, une bonne récolte; un examen approfondi de l'intérêt des cultivateurs, en rapport avec celui des consommateurs m'a donné la conviction qu'à cet égard l'intervention de la loi n'est pas nécessaire. Les pièces relatives à cet examen seront imprimées et communiquées à VV. NN. PP. Dans la province de Groningue se forme une association de cultivateurs qui se proposent d'établir un système de crédit sur la propriété et les fruits de leurs terres; leur but est de s'assurer en tout temps, à un intérêt modéré, des capitaux que plus tard ils peuvent rembourser successivement et facilement. Si l'essai rénssit, d'autres provinces suivront indubitablement cet exemple, et l'embarras daus lequel un grand nombre de cultivateurs se sont trouvés, nommément l'année dernière, ne se reproduira plus.

Le bas prix que conservent les denrées favorise, entre temps, toutes les entreprises de l'industrie. Mais plus le sol est fertile, plus les habitans sont laborieux, et plus il faut avoir soin d'entretenir au dehors un débouché régulier, qui vivifie le commerce et la navigation, et fournisse sans cesse un nouvel aliment a nos relations avec d'autres peuples.

«La conviction de cette vérité a fait établir par l'une des lois de l'avant-dernière session, le moven de donner à nos négociations avec d'autres puissauces, relativement a es graves intérêts, plus de force et d'energie. Il était de la nature de ces négociations de n'avancer qu'avec quelque lenteur; quelques-unes soat dans un état qui promet une issue favorable; une seule fois jusqu'ici je me suis vu forcé de prohiber ou de restreindre par réciprocité l'introduction des produits de nos voisins. C'est a regret que j'ai dévié de la libéralité de nos principes. Il me serait extrêmement agréable que cette déviation pût contribuer à ramener ailleurs à ces mêmes principes, et n'avoir ainsi qu'une courte durée.

«

Daus nos possessions d'outre-mer règnent en général l'ordre, la prospérité et le repos.

« Les travaux d'utilité publique commencés se poursuivent et promettent d'henreux résultats. Beaucoup d'autres sont entrepris, qui ont pour objet l'amélioration et le perfectionnement des grandes communications du royaume.

« Le budget des dépenses pour l'exercice prochain, relatives à sa deuxième partie, est prêt à être soumis à VV. NN. PP. II presente des articles nouveaux, qui sont la conséquence nécessaire du système actuel d'impositions et des dispositions législatives arrêtées à la fin de l'année dernière; quelques articles d'autre part ont offert le moyen de faire des économies, de manière qu'aucune augmentation de cents additionnels ne sera nécessaire.

"

Le syndicat d'amortissement commence à répondre à l'objet de son institution. Une souscription sur ses obligations a été ouverte avec mon agrémeut, dans la vue de tendre efficacement vers le but de la loi, qui est d'alléger les charges de mes sujets bien-aimés le plus tôt qu'il sera possible. Le résultat a offert un nouvel et agréable témoignage de la confiance général; VV. NN. PP. apprendront avec satisfaction qu'en conséquence de cette opération, la partie des cents additionnels du syndicat, déterminée par la loi, pourra

dès le commencement de l'année prochaine être supprimée.

« Mon attention demeure constamment fixée sur les moyens qui, tout en couservant une bonne et régulière administration, peuvent la simplifier et la rendre plus économique. J'ai pris et j'ai prepare a cet effet diverses mesures, dont je me promets de bons résultats.

« L'introduction du nouveau système d'impositious, quoique opérée sans secousses, a été toutefois accompagnée de difficultés, inséparables de tout nouvel impôt. Les produits de la première année, sur lesquels on ne peut encore asseoir qu'un jugement incomplet, se ressentiront probablement de ces difficultés. Eu quelques endroits, il a été fait abus de la douceur de nos lois pour se soustraire a l'équitable proportion dans la répartition si désirable des charges publiques, Les explications qui ont été données, le sentiment du devoir et la réduction considerable qu'éprouveront prochainement les cents additionnels sur l'impôt personnel, rétabliront, je l'espère, l'équilibre. Si cependant cette juste espérance se trouvait trompée, je proposerais avec confiance à VV. NN. PP. des mesures plus sévères, et garantirais ainsi la classe peu aisée de mes sujets contre les charges qui, en résultat, finiraient par peser sur elle.

« Le produit des droits sur le timbre, l'enregistrement, le greffe, les hypothe ques et les successions, était calculé d'après les modifications proposées à VV. NN. PP. dans leur dernière session; la non-adoption de ces dispositions a essentiellement influé sur le produit de ces droits. Bientôt il sera fait à VV. NN. PP. des propositions ultérieures pour que, l'année prochaine, cette branche du revenu public réponde à l'attente qu'on en avait conçue.

« Cette session verra aussi, je l'espère, avancer notablement la législation nationale. Vos délibérations sur le Code civil me mettent à même de vous présenter immédiatement plusieurs projets de lois, par lesquels tout le second livre, à l'exception seulement de ce qui concerne le gage et les hypothèques, se trouvera termine. A mesure que VV. NN. PP. avanceront dans l'examen préparatoire du projet primitif, la confection des autres parties se fera avec une attention et un soin egal. « La présente session, que je declare ouverte, offrira sans doute de nouveaux témoignages de la concordance de nos intentions et de nos vues pour l'accroissement de la prospérité de la patrie.»

Depuis quatorze ans que la Suède se donna un nouveau pacte fondamental, ce jour est le premier où les représentans de la nation se réunissent en diete ordinaire. Quatre ans et demi sont écoulés depuis la clôture de vos dernières séances. Une période aussi longue, au sein du calme intérieur, avec une constitution nouvelle, adaptée à des lois anciennes et à des ordonnances plus anciennes encore, est un exemple rare dans les anuales du monde. Les événemens de nos jours fournissent des preuves des malheurs auxquels les révolutions exposent les empires. Les fureurs de l'anarchie, les mouvemens convulsifs de la démocratie, ou enfin l'oppression despotique, voilà les fléaux dont peu de nations ont su se préserver. Ils ont été dissipés, en Suède, par le souffle céleste de la Providence, et votre constitution, rédigée au milieu des orages politiques; a été religieusement maintenue. Tout bon citoyen jugera que les bienfaits inappréciables de la tranquillité dans l'intérieur, et de l'indépendance au dehors, sont les résultats de l'attitude du gouvernement et de la marche régulière qu'il a suivie. C'est à vous, messieurs, qui représentez un des peuples les plus vertueux de ce globe, à m'aider à lui conserver les biens dont il a joui jusqu'ici, et auxquels il tient par les liens de ses intérêts les plus chers et de ses affections les plus douces. C'est à vous encore à reconnaître qu'un état gouverné par des formes constitutionnelles ne peut pas jouir de la garantie que ces formes présentent, si chaque individu ne reste dans les limites qu'elles prescrivent.

«L'exposé qui vous sera fait de la situation du royaume vous donnera une idée juste des soins que le gouvernement a pris, et des peines qu'il s'est données pour amener des améliorations que la nation apprécie déjà.

Le comité secret que je suis dans l'intention de réunir sera instruit des difficultés qu'il m'a fallu surmonter et des obstacles que j'ai eu le bonheur d'aplanir.

- MM. les membres de la noblesse, Votre ordre a été institué pour la dé

fense de l'État; il tire son origine des services que vos aucètres ont rendus à leurs concitoyens. En vous transmettant leurs noms et le souvenir de leurs vertus ils vous ont aussi légué leurs devoirs. Continuez d'avoir pour devise: l'honneur, la patrie et le roi.

a MM. les membres du clergé, «Si l'obligation de la noblesse est de défendre, contre l'ennemi du dehors, les temples de notre sainte religion, le palais du riche et la chaumière du pauvre, si le sacrifice de la vie est le plus léger de ses devoirs, votre vocation est de répandre et de faire germer la doctrine de JésusChrist. Ministres d'un Dieu de paix, prêchez la concorde et l'union, dirigez les esprits vers un centre commun, l'obeissance aux lois et à ses organes.

"

« MM. les membres de la bourgeoisie,

Faites fleurir le commerce et l'industrie; attachez-vous à donner du prix à nos produits. Dans un état libre, les professions honorables que vous exercez sont au niveau des avantages que donnent les succès des armes et la gloire qui marche à leur suite.

« Et vous, bons et loyaux paysans,

Glorifiez-vous toujours d'être les pères nourriciers de la génération actuelle et de celles qui lui succéderont. Ne regardez jamais avec dédain cette charrue qui, en attestant vos travaux, vous donne le droit de dire avec une noble satisfaction: La force d'un état repose dans le nombre de ses agriculteurs. La terre que nous cultivons fournit à nos concitoyens leurs premiers besoins, et les mêmes bras qui cultivent ce sol sont aussi toujours prêts à le préserver des invasions étrangères.

La sécurité publique exige que nous nous occupions de donner à la nation des lois en harmonie avec la constitution

qui régit l'Etat. L'administrateur et l'administré méritent également la constance de notre sollicitude Le peuple veut connaître d'une manière claire et précise ses obligations et ses droits; il veut aussi que ses représentans et le gouvernement se prêtent un mutuel appui; il attend de ce concours de forces, de volontés et de

patriotisme, sa félicité et sa considéra

tion; car la loi de la conservation de soimême est aussi impérieusement imposée par la nature aux nations qu'aux indavidus.

«De longues méditations m'ont convainen que la puissance royale doit être distincte et séparée du pouvoir judiciaire, hors le cas de la demande en grâce; la pré. sidence du tribunal suprême, dévolue au roi par la constitution, doit cesser, et le pouvoir judiciaire ètre ainsi degagé de l'influence que peut exercer le souverain sur la première cour du royaume. Il vous sera fait, d'après les formes constitutionnelles, un message à ce sujet.

« Le sigue monétaire constitue la fortune des citoyens, puisqu'il représente le prix des immeubles et celui de toutes les productions. Le maintien de sa valeur doit être un des principaux objets de la législature; mais préservez-vous, Messieurs, des dangers qui résultent des innovations trop promptes; et évitez de tout perdre en voulant trop réparer.

L'expérience, cette sublime institutrice des hommes, vous guidera daus les résolutions que vous prendrez. La constitution ue me donnant pas une intervention directe dans le système financier du royaume, je dois me borner à faire des vœux pour que vos mesures soient de nature à éloigner de ce pays les effets funestes que tant d'états ont eus à déplorer.

« Le premier besoin de mon cœur, toujours lié avec l'intérêt du pays, me portera constamment à diminuer les charges publiques; cependant le sentiment de votre conservation, sentiment qui se rattache à la stabilité de votre indépendence, m'est garant que vous saurez distinguer tout ce qu'exigent les conjonctures actuelles, de ce qui, au premier coup d'œil, pourrait vous paraitre superflu.

« Au milieu de l'abondance et de la paix la plus profonde, la Providence a voulu nous faire connaître qu'il n'existe point dans cette vie de bonheur sans mélange. Deux grands incendies ont, le même jour, menacé la capitale, et détruit les deux tiers de la ville de Norrkoping. Il y a à peine un mois que la ville de Boras a disparu presqu'en totalité, par un evénement semblable. Je me suis empressé de faire parvenir des secours aux victimes de ces désastres. Les pertes en argent sont faciles à réparer, et je compte avec confiance sur votre coopération pour la reconstruction de ces deux villes, si essentiellement liées avec le bien-être des contrées voisines. Les devoirs des souverains sont multipliés au point que la compensation de pouvoir soulager le peuple et l'humanité souffrante ne doit рад leur être contestée.

Les ouvrages pour joindre la Baltique avec le lac de Malueru, par le canal de Sædertelje ont été terminés à la fin de 1819. Le commerce des provinces d'Upland, de Westmannie, de Sudermannie et de Néricie doit s'accroître par suite de cette nouvelle communication.

La jonction des lacs de Weneru et de Wettern, si ardemment desirée par les provinces intérieurs du royaume, a été ache vée l'année dernière. Des côtes de la Sma laude et de l'Ostrogothie, la navigation est ouverte jusqu'à la mer du Nord; et les travaux ont été continués depuis le Wettern à la Baltique. Ce grand monoment, qui date de l'époque où la Suède était menacée de perdre mème son nom, attestera, en passant à la postérité, les conceptions hardies des hommes qui por tèrent leur pensée jusqu'à la réunion des deux mers.

« Je vous remercie, Messieurs, des movens que vous m'avez fournis pour l'achèvement de la plus grande moitié de ces travaux, et j'espère que vous me seconderez pour leur continuation. Les résultats qu'ils doivent amener se lieut avec la dignité de la nation et la persévérance qui la distingue.

«Le pacte d'union conclu entre la Suède et la Norwége s'est consolidé. La bonne foi réciproque avec laquelle les deux peuples reconnaissent et respectent leurs droits garantit la tranquillité de la pres qu'ile et sa prospérité toujours croissante.

« Les relations avec les puissances étran gères continuent d'être confiantes et amicales. Le système de mon gouvernement purement conservateur et pacifique ne peut que maintenir la bonne intelligence qui existe entre la Scandinavie et les états de tous les rangs.

« Mon fils, autorisé par moi, a demandé la main de la princesse Joséphine de Leuchtemberg et d'Eichstedt, petitefille du roi de Bavière; ce souverain a donué son consentement à cette union. Je n'ai pu résister au plaisir de vous en faire la communication, même avant l'arrivée des ratifications. Cet événement heureux, en remplissant vos vœux et les miens, assure à la presqu'ile scandinave la solidité que l'amour de ses habitans pour moi et pour mon fils et nos sentimens récipro ques lui donnent le droit d'attendre.

« Je vous renouvelle, Messieurs, l'assurance de tous mes sentimens et de ma bicuveillance royale.

Quoique le pacte fondamental ne vous accorde que quatre mois, lorsque vous êtes assemblés, j'ai cru devoir céder à vos vœux en vous permettant de prolonger vos séances sept mois de plus. Au pre mier aperçu politique on aurait peut-être le droit de s'étonner de la longueur de cette session; mais l'expérience des choses, T'habitude de traiter les graudes affaires, échouent souvent devant les divers intérêts inhérens à l'état social de l'homme. Les conjonctures exercent encore un empire particulier au-dessus de tout calcul et de tonte combinaison, et les événemens, quelquefois résultats du hasard ou de quelques causes imprévues, trompent les efforis de la prudence la plus consommée. Si vous n'avez pas maintenant rempli les espérances de tous, vous avez préparé à la diète future la facilité de poser les bases d'une amélioration financière, réclamée par toutes les classes.

«La liberté, en fournissant à l'homme la connaissance de la dignité de son être, lui donne la force et la résignation de supporter avec patience les vicissitudes de la vie. Mais cette liberté disparait bientôt lorsque le gouvernement n'est pas investi d'une autorité assez étendue pour conserver au peuple ce qu'il a pu acquérir.

«Vous avez vu les événemens qui ont afflige les pays les plus florissans de l'Europe. Lorsqu'on agite les états, c'est, en derniere analyse, le peuple qui souffre le plas. Cette conviction doit nous détermi ner à ne jamais perdre de vue son bienêtre et sa tranquillité. Le premier des biens qu'il a le droit d'exiger de nons, c'est son repos intérieur; et pour l'obtenir, sa voix nous commande de faire exécuter sans distinction les lois qui forment sa sauvegarde.

« Nous ressentons l'heureuse influence d'une position presque insulaire. Si cependant les lois qui nous régissent n'ont pas acquis le degré de perfection qu'on peut désirer, ce n'est qu'au temps à y amener des changemens. Vonloir les opérer brusquement, ce serait mettre en problème tous les avantages du présent et les belles espérances de l'avenir. Les peuples ont leur caractère particulier. Precipiter la marche naturelle de leur génie, c'est

les exposer à des catastrophes dont le temps présent nous fournit des preuves irrécusables.

«J'ai suivi le même système de circonspection dans l'application de nos devoirs réciproques, et j'ai dû me refuser à toute interpretation partielle de nos lois fondamentales. Ne voulant que conserver mes attributions légales saus empiéter sur les vôtres, je serai toujours disposé à me concerter avec vous sur tout ce qui peut donner plus de clarté à notre pacte, et nous conduire ainsi à augmenter successivement la prospérité publique d'une manière solidaire et complétement unie.

Notre exportation a été très-active, et la balance du commerce, pour cette année et les précédentes, a été à notre avantage. Les récoltes ont été abondantes, et néan moins le cultivateur est gêné. Il continuera de l'être jusqu'à ce qu'un nouveau système hypothécaire le place dans une situation plus assurée que celle où il se trouve maintenant. Si l'espoir que je nourris de voir sa situation s'améliorer ne se justifie pas, je réunirai de nouveau autour de moi les Etats-généraux, afin de leur proposer des mesures dont l'efficacité ne serait douteuse que pour ceux dont le secours n'est pas du ressort de notre influence.

«Le comité chargé de la rédaction du Code civil a terminé ses travaux. Ce Code est soumis à mon examen, et à celui de mes conseillers. Il vous sera présenté à la prochaine session, avec les modifications ou améliorations que j'aurai jugé à propos d'y introduire. Le Code des délits et des peines est aussi l'objet de ma sollicitude. Sa rédaction portera l'empreinte de la garantie individuelle et de la sûreté générale.

« Les sommes que vous avez mises à ma disposition pour l'achèvement des grands travaux du canal de Gothie et pour d'autres ouvrages d'un intérêt général me paraissent suffisantes, et j'espère pouvoir remplir votre attente et la mienne.

«La marche de l'administration se développe d'une manière si évidente, qu'il est impossible à l'observateur même le moins clairvoyant de ne pas reconnaître ses progrès. Heureuses les nations qui, au sein de la paix publique, peuvent ainsi augmenter leur bien-être et simplifier leurs institutions!

« Le système de neutralité que mon gouveruement s'est tracé pour toutes les affaires qui ne touchent pas essentiellement et immédiatement à l'existence des deux royaumes nous garantit que cette neutralité continuera a être respectée. De notre côté,