Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 70

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1889 - France
 

Contents

LIMITES DE DÉPARTEMENTS ET DE COMMUNES Rapport
21
gout ministre du commerce et des travaux publics
24
dun amendement relatif aux retenues à exercer
29
loi relatif à la rectification des limites entre la com
30
BREZE marquis de Dreux pair Parle sur une pétition
37
PÉRIER Casimir député de lAube ministre de linté
96
mande dexplications sur la marche suivie par
101
SUFFRAGE UNIVERSEL Laurence au cours dune
104
et suiv discussion Thiers de Tracy Odilon
123
du projet 24 septembre p 125
125
RIGNY Viceamiral de ministre de la marine Parle
140
LABILLE avocat Sa pétition relative à une condamna
143
ASSOCIATION NATIONALE Rapport par Taillandier sur
154
DUPIN Baron Charles député de la Seine Parle
164
dArgout ministre du commerce et des travaux publics
175
GARDE NATIONALE Dépôt par le général Lamarque duno
178
THIERS député des BouchesduRhône Parle sur
182
LANETH Comte Charles de député de SeineetOise
184
BAILLIOT député de SeineetMarne Parle sur le bud
185
et suiv adoption ibid p 185 adop
187
ibid Ministère du commerce et des travaux
196
CUVIER Commissaire du gouvernement Parle sur le budget
199
RIVIÈRE DE LARQUE député de la Lozère Parle sur
202
discussion des chapitres 39 à 47 ibid 3 partie
214
ibid p 228 amendement à larticle 7 présenté
229
ELECTIONS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Proposition
233
NOTAIRES ET HUISSIERS Rapport par Martin du Nord
261
tion
264
loi transportant de la 2e à la 3 classe le départe
269
tobre p 290 exposé des motifs ibid texte
301
GAVARRET député du Gers Parle sur le classement
313
BARADA député du Gers Parle sur le classement de
320
chal de Brigode 1r octobre p 272 et suiv
321
dArgout ministre du commerce et des travaux publics
362
TROUBLES Voir Emeutes immeubles qui doivent lui être affectés p
443
projet de loi ibid p 177 rapport par Cunin
447
de lintérieur dun projet de loi sur la liste
456
TABACS Rapport par le comte Jaubert sur une pétition
459
Gironde Admission de Roul 12 octobre p 528
528
BEAUJOUR Félix de député des BouchesduRhône
529
développement ibid p 520 et suiv lamendement
530
TRACY Destutt de député de lAllier Parle dans
561
CHARAMAULE député de lHérault Parle sur la pairie
580
Rejet du premier paragraphe de lamendement
581
LA ROCHEFOUCAULD Marquis Gaëtan de député du Cher
609
tan de La Rochefoucauld Viennet Persil Dupin aine
611
SCHONEN Baron de député de la Seine Parle à loc
616
p suiv adoption avec amendement itid p 617
617
de Giraud de la Drôme ibid p 624
624
BOISSONS Voir Impôt sur les boissons
635
DECAZES Duc pair Parle sur les promotions faites
636
et suiv
639
PALLOY artiste Rapport par Jay sur sa pétition solli
643
DÉCORATIONS Voir Promotions faites pendant
647
Morbihan Admission de de Sivry 10 octobre p 473
648
DEMARÇAY Général baron député de la Vienne Parle
659
PARANT député de la Moselle Fait des rapports
664
ibid et p suiv adoption avec amendement
680
de Bérenger rapporteur ibid p 686 rojet ibid
692
PETOU député de la SeineInférieure Parle sur
698
LUNEAU député de la Vendée Parle sur la pairio
703
VALRAN Sr Demande létablissement dune taxe sur p 711
711
guste Giraud Charles Comte comte dArgout ministre
736
de la délibération Teste de Tracy ibid p 748
748
PASTEURS PROTESTANTS
751
amendement Duchâtel commissaire du roi Saglio
765
p 698 adoption sans discussion du paragraphe
768
ARMÉE Voir Promotions faites pendant les CentJours
769
Tarn Admission de Alby 22 septembre p 75
771
HENRY Sieur Sa pétition demandant une taxe sur
773
LACORDAIRE Abbé Est condamné à 100 francs damende
774
MONTEPIN De député de SaôneetLoire Parle sur
776
PENSIONS Dépôt par de Cormenin dune proposition
777
MADIER DE MONTJAU député de lArdèche Parle a loc
778
ASILE DE CONVALESCENCE Rapport par Jaubert sur
779
CHARTE CONSTITUTIONNELLE Discussion du projet
780

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 228 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 173 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, et par M.
Page 54 - Il faut qu'ils sachent que l'on a fait des efforts près du Roi pour obtenir un changement dans la constitution ; et sa réponse est trop noble, trop belle, pour que je ne vous la répète pas ici.
Page 239 - Rempli de souvenirs qui m'avaient toujours fait désirer de n'être jamais destiné à monter sur le trône, exempt d'ambition et habitué à la vie paisible que je menais dans ma famille, je ne puis vous cacher tous les sentimens qui agitent mon cœur dans cette grande conjoncture ; mais il en est un qui les domine tous : c'est l'amour de mon pays; je sens ce qu'il me prescrit, et je le ferai.
Page 371 - Paris , m'ont exprimé le désir que je me rendisse dans cette capitale pour y exercer les fonctions de lieutenantgénéral du royaume. « Je n'ai pas balancé à venir partager vos dangers , à me placer au milieu de...
Page 328 - La force contraint, elle n'oblige pas ; obliger est l'attribut d'une autre souveraineté. La volonté d'un seul, la volonté de plusieurs, la volonté de tous, ce n'est que la force plus ou moins puissante; il n'est dû à aucune de ces volontés, à ce seul titre de volontés, ni obéissance, ni le moindre respect. « Messieurs, les sociétés ne sont pas des rassemblements numériques d'individus...
Page 333 - Gouvernement; quiconque l'exerce, décide non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui regarde la société ou une portion de la société. Il ne s'agit donc pas là d'existence personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de l'humanité en général, mais de la société, de son organisation, des moyens de son existence. De là suit que les droits politiques ne sont...
Page 372 - Je reçois avec une profonde émotion la déclaration que vous me présentez ; je la regarde comme l'expression de la volonté nationale, et elle me paraît conforme aux principes politiques que j'ai professés toute ma vie.. Rempli de souvenirs qui...
Page 27 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 329 - Messieurs, que la démocratie dans le gouvernement est incapable de prudence ; c'est qu'elle est, de sa nature, violente, guerrière, banqueroutière. Avant donc de faire un pas décisif vers elle, dites, dites un long adieu à la liberté, à l'ordre, à la paix, au crédit, à la prospérité.

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