 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...lesdit enfants, postérité et lignée, mâlos et femelles, nés et à naître en légitime mariage, pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques, nonobstant tous édits , règlements, ordonnances, arrêtés , lettres et autres choses... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...aient à entériner aux formes ordinaires , et du contenu en icelui faire jouir et user les impétrants pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements contraires, à la charge par eux de se mettre en état et de présenter ledit brevet pour l'entérinement d'icelui... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...contenu, faire jouir et user l'exposant marquis de Lurcy-Levis , ses enfants, successeurs et ayant cause pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques , et nonobstant toutes choses à ce contraire , auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et ayant-cause , tant mâles que femelles , pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits , déclarations, ordonnances, règlements, arrêts et lettres ace contraires... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...lettres d'établissement, ils fassent regislrer, et de leur contenu jouir et user ladite communauté pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire , sauf notre droit et l'aulrui en tout, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851 - 706 pages
...par les rois nos prédécesseurs , pour en jouir par les exposans et leurs successeurs à l'avenir, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir;... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...régistrer et de leur contenu jouir et user les dits Ecclésiastiques du dit Séminaire el leurs successeurs pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant,...et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre... | |
 | Alexandre Mazas - 1860 - 552 pages
...François, baron d'Assas, Jean-CharlesMarie d'Assas et Jean-François d'Assas, ensemble leur postérité, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements contraires. Caí tel est notre plaisir. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1865 - 690 pages
...jouir et user lesdits capitaines, officiers et chevaliers du jardin de l'arc de ladite ville de Roye, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrests à ce contraires, auxquels nous avons dérogé... | |
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Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. 
