| Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...liquidation. Arrêté des consuls de la république, relatif aux célébrations de mariage , du 1 3 floréal. Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , i.° l'article 57, titre 5 de la loi du 18 germinal dernier, relative à l'organisation des... | |
| Ivernois - Europe - 1803 - 386 pages
...multipliant ceux d'une justice et d'une bieuveillance universelle." (14) Arrêté du 17 août i8oi. — "Les Consuls de la république sur le rapport du ministre de l'intérieur. ... le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. i. Les dispositions de l'art. 11 d« la loi du 21 ventôse... | |
| France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...sur le poisson tenant de l'étranger. c? (N.° ao3 du Bulletin, 3..' série, et 1847 ^e l'insertion.) .Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu la loi du 29 floréal dernier, relative aux douanes , et en vertu de l'autorisation y portée; vu... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...ARRÊTA qui règle l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers / du 16 germinal an g. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur , le Conseil d'état entendu , • Arrêtent: ' ' ' Art. Ier. L'uniforme des administrateurs et agens... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...adjoint au maire dans les hameaux de Gèdre et de Gavarnie. Arrêté du 5 brumaire an n. ( B. 22. ) Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du i8 floréal an i0; Considérant que les communications des hameaux de Gèdre et de Gavarnie... | |
| Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...du système décimal des poids et mesures. (N.* 5s du Bulletin, 3." série, et 385 de l'insertion. ) .LES Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; le Conseil d'Etat entendu , arrêtent : '. • . ARTICLE PREMIER. Conformément à la loi du i.er Vendémiaire... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...interdits , sur la liste des plus imposés d'une commune ou d'un département , du 12 brumaire , an i i. Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de l'intérieur . le Conseil d'ét:it entendu , Arrêtent ce qui suit : Art. ier. Les dispositions de l'article fi8... | |
| Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...marchandises étrangères dans le port de Marseille. Du 6 Messidor an 10 delà République français*. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'État entendu , ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. Il y aura un entrepôt de marchandises... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'£tal, (Signé) HB MARET. Autre Arrêté du même jour. Les consuls de la république, sur* le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. 1er.— Il y aura une bourse de commerce dans la ville... | |
| Education - 1814 - 496 pages
...Signé L. BONAPARTK. Arrêté relatif aux élèves du prytanée. Du 3 nivôse an 9 ( a4 dccembre 1800). Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Arrêtent : 1. A compter du i." pluviôse prochain, les élève» dont les pères possèdent un revenu... | |
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