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Nous espérons que vous voudrez bien préparer pour ce Congrès quelque travail sur l'une des questions indiquées. Nous vous demanderions très spécialement de nous signaler avec précision les actes arbitraires commis dans votre région, qui seraient parvenus à votre connaissance.

Dès que nous aurons reçu votre adhésion nous vous enverrons tous les renseignements nécessaires ainsi que la carte d'admission; le prix de cette dernière a été fixé à cinq francs afin d'aider à subvenir aux frais du Congrès.

Des dispositions spéciales permettront aux Congressistes qui le souhaiteraient de prendre leurs repas en

commun.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments très distingués.

Le Secrétaire,

Pierre DU MAGNY,

Avocat à la Cour de Lyon,

Docteur en Droit.

Pour le Comité de l'Œuvre des Juris consultes catholiques et de la Revue:

Le Président,

G. DE LAMARZELLE,

Sénateur.

Lyon, 17, 18, 19, juillet 1899

Organisé par la REVUE CATHOLIQUE des INSTITUTIONS et du DROIT

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I. Atteintes à la liberté des cultes. Ouverture de chapelles. Propriété et entretien des édifices religieux. Processions.

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Manifestations religieuses.

Inspections.

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II. Atteintes à la liberté de l'enseignement. Ouverture d'écoles. Obligation du programme d'enseignement résultant de l'obligation du programme officiel des examens.

III. Atteintes à la liberté de la charité. - Obstacles apportés à l'ouverture d'un hôpital, d'un dispensaire. Droit contesté aux citoyens de choisir les mandataires chargés de leurs aumônes. Loteries de charité.

IV. A l'égard des personnes :

a) Particuliers. Atteintes à l'inviolabilité du domicile. Perquisitions et saisies: article 10, C. inst. crim.

b) Collectivités. Autorisation et révocation d'autorisation pour les associations: articles 291, 292, C. pén.

V. Atteintes au droit de propriété :

1o Des particuliers :

a) Servitudes légales d'utilité publiques imposées sans indemnité. Servitudes militaires.

Voirie.

b) Obstacle au droit de disposer de son bien pour un objet utile ou charitable.

c) Suppression des traitements ecclésiastiques.

2o Des établissements d'utilité publique :

Tutelle administrative. Emploi des capitaux imposé et parfois nuisible. Entrave au droit de disposer et de recevoir.

2o SES CAUSES ET SES REMÈDES

1. Ses agents.

Irresponsabilité entière même pour les ser-
Décret du 19 septem-

vices monopolisés. (postes, etc...). ·
bre 1870.

II. Ses juridictions. De la suppression ou de l'amélioration des tribunaux administratifs. - Juridiction et jurisprudence des conflits.

III. Voies d'exécution. Contre l'Etat, les départements et les communes.

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LE RENOUVELLEMENT DES ARISTOCRATIES

(Suite et fin.)

II

Les causes purement physiologiques ou pathologiques de l'extinction des aristocraties, ce serait le rôle stérilisateur que le développement des facultés intellectuelles exercerait. Ce serait pour parler comme les matérialistes de l'école spencérienne le contraste entre l'activité cérébrale et l'activité génésique.

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« L'évolution individuelle, a dit Herbert Spencer, est en opposition avec la puissance procréatrice... Il y a lieu de croire que cet antagonisme entre l'individuation et la procréation se marque d'une façon toute particulière en ce qui concerne le système nerveux, à cause des dépenses particulières qu'exigent la formation et le jeu de ses organes. >>

Nous ne reproduirions pas cette thèse si elle ne s'abritait pas sous le nom trop vanté du philosophe anglais et si elle n'avait pas recruté de nombreux adhérents.

Parmi ceux-ci, nous citons au premier rang le docteur Vacher de Lapouge, dans ses Sélections sociales, et le docteur Jacoby, avec sa Sélection dans ses rapports avec l'hérédité chez l'homme. Le docteur Jacoby serre la question de plus près que ne l'a fait Spencer. Il explique le phénomène par le surmenage du système nerveux, en observant que ce ne sont pas seulement les aristocraties du pouvoir et de la fortune qui s'éteignent, mais aussi les aristocraties du talent et du savoir. Enfin, comme nous l'avons vu, il croit constater que les grands poètes, les grands artistes, musiciens, peintres ou sculpteurs, ainsi que les savants dont le génie a fait le plus progresser les connaissances humaines, ne laissent après eux qu'une postérité peu nombreuse.

Nous n'acquiescerions qu'avec peine à ce jugement. A

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tout prendre, nous aimerions encore mieux l'opinion de M. Arsène Dumont. « Si l'activité exagérée du système nerveux, dit ce dernier, pouvait exercer une action nuisible sur la fécondité des mariages, ce ne serait sans doute que pour quelques sujets vivant d'une vie cérébrale très intense. Parmi les mariages stériles, une importante fraction doit sans doute sa stérilité à l'hérédoarthritisme développé par la suralimentation azotée. C'est un fait bien mis en lumière par les observations aussi originales que convaincantes du docteur Maurel, de Toulouse. Une autre fraction doit sa stérilité, soit aux maladies contagieuses, soit à des malformations cachées, inconnues des conjoints eux-mêmes, soit à de nombreuses causes qu'il serait impossible d'énumérer et dont surtout il serait impossible de déterminer l'importance relative. Mais ce qui est certain, c'est que la part d'influence revenant au surmenage du système nerveux est extrêmement faible '. »

Précisément on peut trouver en province certains milieux, certains groupes professionnellement voués aux travaux intellectuels et présentant une étonnante fécondité, qui, chez eux il est vrai, coïncide avec une moralité irréprochable.

Surtout nous croyons à la nécessité d'une distinction que M. Paul Leroy-Beaulieu lui-même n'a point faite, quand il a présenté, comme étant la doctrine de Carey et de Spencer, cette idée que « l'homme, en se civilisant davantage, perd, par des raisons variées, de sa force reproductive et voit l'instinct sexuel combattu et tenu en bride par d'autres considérations, d'autres sentitiments, d'autres jouissances. >>

Selon nous, il aurait fallu préciser si ces instincts, tout en s'exerçant, s'exercent d'une manière inefficace au point de vue de la natalité (ce qui est la pure doctrine de Spencer) ou bien s'ils se taisent, se laissent distraire

1 Dumont, Natalité et démocratie, pp. 93-95.

* Trailé théorique et pratique d'économie politique, t. IV, p.546.

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