... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... Bulletin des lois - Page 636by France - 1832Full view - About this book
| France - Law - 1832 - 1634 pages
...à l'achèvement des travaux par ont adjudication qui sera ouverte sur les clauses precedentes, rt sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira la p forte somme pour les ouvrages , matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...être pourvu a l'exécution des engagements contractés au moyen d'une adjudication qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et du matériel déjà fourni, les clauses du cahier des charges restant les mêmes pour le nouveau concessionnaire.... | |
| 1870 - 404 pages
...concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acheté.-. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaire* qui... | |
| France - Law - 1830 - 734 pages
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus... | |
| Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1831 - 682 pages
...déchéance, ot il sera pourvu, s'il ya lieu, à la contïnuation et à l'achèvement des travaux pnr une adjudication qui sera ouverte sur les clauses....sur une mise. à prix des ouvrages déjà construits , Jcs matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de restauration ou des travaux d'entretien, au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux adjudicataires qui, pour succéder aux droits et charges du... | |
| B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...présente convention «•!!<• encourrait la déchéance , et qu'une nouvelle adjudication serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits..., des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés ; Que la compagnie évincée recevrait des nouveaux concessionnaires la valeur que... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de... | |
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